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qu'elle sera renvoyée au rapporlciu" du Comité des inspecteurs et 

 des finances chargé de faire un rapport général sur cet ol)jel. 



Un membre, le citoyen Blute!, rend compte d'un mémoire 

 porté sous le n" 128.') et communiqué à l'Administration des 

 douanes le y 3 du courant, par lequel le citoyen Vernisi, lermier 

 des Messageries, sollicite la permission défaire revenir à Paris une 

 caisse expédiée de cette ville par les citoyens Corgioli et i','" à la 

 destination de lîàle. 



Cette demande est fondée sur ce que les diiïérents ouvraf^^es en 

 acier, cuivre doré, renfermés dans celte caisse, ont éprouvé dans le 

 transport des avaries considérables qui ne peuvent être réparées 

 qu'à Paris, lieu de leur fabrication. 



Le citoyen Vernisi observe que, s'il n'obtient le retour qu il 

 demande, il en résultera une perte de 1 2,000 livres qui sera à la 

 charge des Messageries. 



A ce mémoire est joint l'avis des Régisseurs des douanes; ils 

 pensent que l'on peut consentir au retour de la caisse dont il est 

 question, en justifiant que les objets dont on réclame le retour, sont 

 de fabrique nationale, qu'ils ont été expédiés de Paris et qu'ils 

 sont dans un état d'avarie qui n'en permet pas la vente. 



Cet objet soumis à la délibération du Comité, il en est résulté 

 l'avis suivant : 



Le Comité, délibérant sur la permission sollicitée par le citoyen 

 Vernisi, fermier des Messageries, de faire revenir à Paris une 

 caisse expédiée de Paris à la destination de Baie le ^î8 avril der- 

 nier par le citoyen Corgioli et C'"', laquelle caisse renferme diffé- 

 rents ouvrages en acier et en cuivre doré qui ont éprouvé dans le 

 transport des avaries considérables qui ne peuvent être réparées 

 qu'à Paris, lieu de la fabrication desdits ouvrages, estime que les 

 Régisseurs des douanes peuvent autoriser le retour des objets dont 

 il s'agit, en exigeant des parties réclamantes les justifications qu'ils 

 jugeront nécessaires pour assurer l'identité des marchandises, 

 constater qu'elles sont dans un état d'avarie ([ui n'en permet pas 

 la vente et en prévenir tout abus. 



Le même instruit le Comité de la demande, faite par le com- 

 merce, de rendre communes au bureau de Saint-Louis, département 

 du Haut-Rhin, les dispositions de l'article 2 du titre IV de la loi 

 du 22 août 1791 qui permet l'entrée des soies et des étoffes de 

 soie ou mêlées de cette' matière, par les bureaux de terre et de mer 

 voisins de rEs[)agne et de l'Italie. 



Cette demande est transmise par une leltn^ ministérielle sous le 

 il" i3o/i. 



