\ti<2 PUdCES-VKUnAUX [^y jul. 1798] 



l.c. rapporteur observe que les villes de Zurich el de Bâlc four- 

 nissent au commerce des soies et des étoffes de soie ou mêlées de 

 cette matière, mais que la nécessité de faire un long circuit pour 

 les introduire par les bureaux indiqués par la loi et les frais de 

 transport qui en résultent déterminent les spéculations des frau- 

 deurs. Pour mettre un frein à leur cupidité et ôter aux négociants 

 les moyens de se soustraire aux droits sans donner lieu à aucun 

 abus, il propose d'accueillir la demande du commerce en autorisant 

 par le bureau du [de] Saint-Esprit [Louis] l'admission des soies et 

 marchandises de soie dont il s'agit. 



Cette proposition est adoptée. 



Un membre (le citoyen Villers) annonce que des réclamations, 

 présentées aussi par le commerce, font sentir la nécessité d'ouvrir 

 les bureaux de Rouen, du Havre, de Nantes et de Bordeaux à l'en- 

 trée des toiles de coton blanches et que, dans le projet de décret 

 à présenter à la Convention nationale, tant sur cet objet que sur 

 celui présenté par le citoyen Blutel, il serait à propos d'y com- 

 prendre une disposition sur l'augmentation du prix des plombs 

 apposés dans les bureaux des douanes. 



Le prix des plombs qui s'apposent dans les bureaux des douanes 

 aux balles, tonneaux, caisses ou futailles pour prévenir les substi- 

 tutions des marchandises e\pé(Hécs par mer ou en transit, était 

 avant la loi du 9!> août 1791 fixé à 5 sols. 



L'Assemblée constituante, en le réduisant, par l'article 5 du 

 titre m, à .') sols, n'a eu en vue que de procurer aux préposés le 

 seul remboursement du [)rix de la matière et des frais de fonte 

 et de coulage; elle n'a pas considéré que les plombs perdus ou mal 

 frappés restaient à leur charge et elle n'a pas prévu que la matière 

 première, qui ne se vendait alors que 5o livres le cent pesant, 

 serait portée, comme elle l'est aujourd'hui, à i3o livres. La perle 

 ([u'('prouvent ces préposés est sensible et il est naturel de les en 

 dédommage)- par une augmentation qui serait à la charge du 

 commerce. 



D'après ces considi'rations et les propositions j)récédemmenl 

 laites relativement au\ bureaux de Saint-Louis, du Havre, de 

 Manies, de Rouen et de Bordeaux, le citoyen Villers soumet ?\ h. 

 délibération du (Comité le projet de décret suivant : 



«La Convention nationale, voulant favoriser l'importation en 

 France des soies qui servent d'aliment à nos fabricpies et celle des 

 toiles de colon blanches destinées à l'impression et porter en même 

 temps le prix des plombs qui s'apposent dans les l)ureau\ des 

 douanes à un taux proj)ortioiiué au renchérissement (pi'a éprouvé 



