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celle iiKilière première, décrète ([uc le bureau de Saint-Louis sera 

 ouvert à l'entrée des soies et filoseUes venant de l'étranger, les 

 bureaux de Rouen, du Havre, de Nantes e( de Bordeaux, à l'en- 

 trée des toiles de coton blancbes et que le prix de cliatpie {jros 

 plomb apposé dans les douanes en vertu de la loi du îj*? août i 71) i 

 sera de 1 sols. ^^ 



Le Comité adopte ce projet de décret'''. 



Le citoyen Laurence, chargé d;uis la séance (hi i3 de ce mois 

 An mémoire des citoyens Mury et Durand, porté sous le n" i3 17, 

 l'ait son rapport sur cette aliaire et conclut à accorder aux citoyens 

 réclamants 1 1 ■.àijîj 1. 1 7 s pour dédommagement des 1 i,ooo livres 

 de beurre destinées pour le service extraordinaire de la ville et des 

 hôpitaux de Paris et qui ont été pillées par un détachement de 

 cinq cents volontaires réunis à Vire. 



Il donne lecture d'iui projet de décret dont la rédaction a donné 

 lieu à quelques débats; le Comité en ajourne la discussion à la 

 prochaine séance. 



Le citoyen Barailon rend compte de la demande en indemnité 

 formée par le citoyen Benaut et qui, d'après le rapport qu'il lit le 

 /( mai dernier, a été renvoyée au département de la Dordogne, pour 

 avoir son avis. 



Après avoir donné lecture de l'arrêté du département du 2.') juin 

 portant qu'il convient d'accorder 1,000 livres au citoyen Benaut 

 pour le dédommagement qu'il sollicite, il propose le projet de 

 décret suivant qui a été adopté : 



«Sur la pétition du citoyen Benaut tendant à obtenir une in- 

 demnité pour les essais qu'il a faits pour extraire du salpêtre 11 

 Périguoux, lesdits essais autorisés par les corps admmistratifs du 

 département de la Dordogne, la Convention renvoie ledit Benaut 

 à l'administration du département pour être, après vérification et 

 estimation préalables, convenablement indemnisé de ses frais sur 

 les sols additionnels ainsi que de raison'-', w 



Le Président donne lecture au Comité d'une lettre par laquelle 

 le (jomité d'agriculture l'invite à sa séance du 3o courant pour con- 

 férer et délibérer sur un objet important relatif aux subsistances. 



' Le 19 août 1793 ta (loiiveiition et Bord'aux, à ceux que désignait la 



décidait Tiuipression et l'ajournement loi du 6-93 août 1791; elle adoptait 



dos deux projets do décrets. ;— Le Go- éfjalonient lo décret relevant à 10 sols 



mité de commerce avait p épnrc deux le prix dos plombs apposés dans les 



décrois distincts; — lo 5 brumaire an ii, bureaux des douanes (Procès-verbal, 



elle adoptait lo décret assimilant lo b;i- p. i.'}5). 



reau do Saint-Libre [ Saint -I>ouis | et -' Adopte par la Conveution le 



ceux de l\oucn, du Havre, de Nantes i" août 179.3 {h-ocès-vcrM , \>. ^t). 



