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Le Comité arrête qu'il se rendra à cette invitation. 



Le citoyen Villers fait, conformément à la délibération du ^0 de 

 ce mois, son rapport sur la pétition des citoyens Rabaut, portée 

 sous le n" 1276, et sur le projet de loi générale sur les navires 

 pris en rescousse, proposé par le citoyen Legcndrc. 



Suit la teneur dudit rapport : 



(Jiloyens, 



Vous avez renvoyé, le à mai dernier, à vos Coriiilos de commerce cl de 

 marine, une pétition des citoyens Rabaut, négociants de Marseille, au snjol 

 d'une reprise faite par le corsaire le Robert, de Nantes, du navire le Trajan, 

 dont ils étaient armateurs. 



Le 3o juin, il vous fut proposé, au sujet de cette pétition, un décret gé- 

 néral sur les rescousses dont l'objet était d'adoucir les lois anciennes de la 

 marine qui subsistent encore et de lui donner un effet rétroactif. La question 

 vous parut d'une si grande importance (jue vous vous décidâtes à ordonner 

 que le projet qui vous était présenté serait imprimé, ajourné et renvoyé aux 

 Comités de commerce et de marine. C'est le résultat des réflexions de ces deux 

 Comités sur cette question intéressante que je viens vous présenter; mais il 

 est nécessaire auparavant de vous donner quelques détails sur l'affaire qui l'a 

 fait naître. 



Le navire français le Trojan, venant de Pondichéry à Lorient. fut ren- 

 contré et pris le 28 mars dernier par la frégate anglaise la Thclis, armée de 

 Uk canons et portant 180 hommes d'équipage. Le capitaine anglais prit à son 

 bord plusieurs soldats passagers, le journal et tous les papiers du Trnjaii, 

 ainsi que les olliciers français et il remplaça ceux-ci par un équipage anglais 

 composé de i3 hommes, avec ordre de conduire le navire à Lisbonne. Il avait 

 beaucoup souffert dans sa traversée et un ouragan qui survint et le sé[)ara 

 de la Tliélis empêcha celte frégate de le réparer. C'est dans cet état qu'il fut 

 rencontré et repris le 1"' avril suivant par le corsaire le Bobcri , de Nantes, 

 qui le remorqua dans la rivière de la Gii-onde. 



Le corsaire, arrivé à Bordeaux, s'empressa de remplir toutes les formalités 

 prescrites et, d'après les différentes déclarations faites devant le juge de paix, 

 est intervenue sentence du tribunal de commerce qui déclare la reprise bonne 

 et valable. Malgré cette décision, les armateurs du navire le Trojan ont fait 

 mettre arrêt et opposition aux denieis de la vente; celte opposition a tUé 

 levée par un second jugement: alors, les armateurs du Trajaii se sont rendus 

 appelants du premier et du deuxième et l'affaire est actuellement en Iroi- 

 siènn! instance devant le tribunal du district de Bordeaux. 



C'est dans cet état que les citoyens Rabaut et C", armateurs du naviri> 

 le Trnjan, se présentent devant vous. Ils vous disent : Il est bien vrai 

 (|u'une frégate anglaise s'est emparée de notre navire, mais obligée de s'en 

 sé|)arer par un ouragan terrible, elle a semblé l'abandonner à lui-même et 

 renoncer à ses di-oits. Dans le cas contraire, elle ne se fût pas bornée à melti-e 

 un faible équipage à bord du Tnijini poui- y contenir cinquante français qui 

 étaient en liberté, et le Trnjan n'ciU pas fait signe au coisaire français de 

 l'aborder, s'il ne l'avait pas |)IiUùt regardé connue un ami «pii xMiail à sou 

 secours (pie comnip un funcini auquel il se liviail. 



Du reste. ajduleiU-ils, qiiaud cetle reprise, seiail bount; suivant l'ordou- 

 nance barbare diui despote. peut-«jlle èu-c confirmée sous le l'ègue de la 



