l'jy JiJ"- 1793] T)[l nOMITIÎ DE COMMF-IRGE. I^io 



liberté. Dans une Rëpubliqiu' tous les cilovciis ne roiiiieiil (|ii"iinc seule ot 

 même famille ditiil le but est de concourir à lii conservation iéci|)roque dr; 

 leurs droits ot do couiljalti'c los Ivrans, mais un citoyen ne petit s'enriciiii-, 

 aux dépens d'un autre citoyen, d'une [)ropriélé ([u'il n"a du arracher des 

 mains de leur ennemi commun (pie dans l'intention do la rendie an vi-ai 

 propriétaire, lis Unissent par demander une nouvelle loi n'ont reiïel l'étro- 

 actil'leur soit applicable. 



Voilà, citoyens, l'abrég'é des moyens que l'ont valoir los armateurs du 

 Trajan. Vos deux Comités les ont examinés avec la plus {jiaude atlenlion; ils 

 ont d'abord pensé que la reprise laite par le coi'saire le Robert tlu navii-e 

 le Trjaaii ayant été conliniK-e par deux jn^remeuts conséculils du tribunal de 

 commerce de Bordeaux et étant actuellement i^w lioisièmo instance devant le 

 tribunal du district de la même ville, la Convention ne pourrait pas en con- 

 naître; que cette allaire lejjardail absolument les tribunaux et que, les lois 

 précédemment faites pour la marine n'ayant pas été abrogées, mais conlir- 

 mées par plusieurs décrois, elles devaient encore, jusqu'à ce qu'il vous plut 

 de les changer, servir de règles au\ tribunaux dans la décision de pareilles 

 affaires. 



Vos Comités ont, cependant, reconnu que la loi sur les reprises semblait 

 contraire aux principes qui doivent gouverner une République , où tout citoyen 

 attend non seulement protection pom' ses propriétés, mais encore le recou- 

 vrement de celles qui lui auraient été ravies. 11 semble, en effet, que celui que 

 la violence dépouille ne perde jamais le droit de ressaisir son bien dans quelques 

 mains qu'il le retrouve, surtout si c'est dans celles de l'un de ses conci- 

 toyens. 



Mais en rendant justice à ces principes , vos Comités croient que l'intérêt 

 général de la République exige que vous en retardiez encore pour quelque 

 temps l'application. Ce n'est pas quand vous avez contre vous tous les des- 

 potes de l'univers et particulièrement les puissances maritimes, que vous 

 devez affaiblir vos moyens de défense. Sans avoir des données certaines sur 

 l'état actuel de la marine, on peut assurer que les corsaires lui sont de la plus 

 grande utilité et que ce n'est qu'en leur continuant les avantages dont ils ont 

 joui jusqu'à présent qu'il sera possible de ranimer leur courage n\ leur fai- 

 sant oublier les pertes considérables qu'ils ont faites. 



D'ailleurs, cette loi rigoureuse, contre laquelle on réclame aujourd'hui, 

 parait être adoptée par toutes les nations maritimes. Los Anglo-.'Vméricains 

 même en ont senti l'importance; on a vu plusieurs fois des citoyens désinli'- 

 ressés abandonner le droit qu'elle leur donnait aux dépens de leurs sem- 

 blables. Donnons des éloges à ces traits de générosité ot bienlôt nous los 

 verrons se multiplier; mais l'intérêt général de la République est qu'un na- 

 vire pris sur l'ennemi lui soit enlevé et songez qu'il n'y a qu'un grand 

 intérêt (j[ui puisse déterminer un corsaire à s'exposer à tous les ris([ues d'une 

 reprise. 



Je garde le silence sur l'effet rétroactif qu'on vous sollicite de donner à la 

 nouvelle loi demandée sur cet objet. 



Voici le projet de décret : 



t^La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de 

 ses Comités de commerce et de marine, passe à l'ordre du jour sur 

 la pétition des citoyens Rabaud et C"', négociants de Marseille, au 



