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bàlinionts détenus dans les ports de la l{é|)ul»li(|iu' et ce qui s'est passé ;'i cet 

 éjjard. 



Le Conseil exécutil' ol>serva à la Convention, le ii lévrier derniiT, que 

 parmi les bâtiments ennemis retenus dans les ports de la République!, il en 

 (Mail beaucoup d'Anglais et Hollandais qui pouvaient <!ti'e armés en course al 

 augmenter le nombre des corsaires. Sur celte observation, la Convention dé- 

 créla (pic le lendemain elle entendrait son (joiiiil('' de m.irine, (jui avait préparé 

 un rapport sur cet objet. 



Le l 'i du même mois le (îomité de marine lit sim i-appoit et présenta à la 

 Convention un projet de décret qui fut adopté. Le G" article porte : r-que les 

 navires eimemis ariètés dans les ports de la Képubli(jue en suite des oidrrs 

 du Conseil exécutif provisoire seront vendus dans la forme et conformément 

 aux dispositions de la présente loi; les fonds provenant de la vente seront 

 versés en la caisse du district, mais ils y demeureront en séquestre juscpt'à ce 

 (juil en ait été autrement ordonné par la Convention nationale t). 



Cette loi , qui avait été sollicitée par le Conseil exécutif provisoire comme 

 pouvant procurer des ressources considérables à la niaiine de la République . 

 n'a point été exécutée. Le Conseil exécutif prit un arrêté le i" lévi-ier, [lar 

 lequel il ordonna un sursis pour la vente des bâtiments hollandais qui étaient 

 en embargo jusqu'après l'invasion de la Hollande afin que ceux qui leur 

 appartenaient pussent leur être rendus. 



Depuis cette époque, les équipages de ces bâtiments sont dans la plus 

 grande incertitude de leur sort et les dépenses journalières qu'ils font absorbe- 

 ront bientôt la valeur même des bâtiments; il est donc nécessaire (pie la Con- 

 vention nationale prenne un parti sur cet objet; il s'en présente deux bien 

 naturels ou de lendre les bâtiments à leurs propriétaires, ou d'en ordoiuier 

 délinitivement la vente. 



Le premier parait conforme aux principes que la Nation a adoptés et ((ue 

 la Convention a consacrés. Ce n'est pas , en effet . aux peuples , mais aux des- 

 potes, (jue la Nation fançaise fait la guerre. Les bâtiments sont la proj)riété 

 de plusieurs particuliers patriotes et peu fortunés qui attendent avec impa- 

 tience le moment où ils pourront secouer le joug de leur despote et partager 

 avec nous la liberté. 



D'ailleurs les navires arrivés dans les ports de la République longtemps 

 avant la déclaration de guerre, faisaient un commerce utile à la France, et 

 leur sécurité a été si grande qu'ils n'ont pas même cherché à fuir lors(|u'ils 

 pouvaient encore le faire; mais la République française ne pourrait userd'une 

 j)areille générosité sans s'assurer auparavant que le Gouvernement hollandais 

 est dans de pareilles dispositions à son égard; ce serait le moyen de procurer 

 aux citoyens français qui ont actuellement des navires en Hollande l'indem- 

 nité qu'ils réclament avec instance. Lu autre motif qui peut détiM-miner la 

 Convention à prendre ce parti, c'est le peu de ressource (lu'elle trouverait 

 dans ces bâtiments; ils ne sont ni propres à la course, ni à navigucn-en temps 

 de guerre; leur construction lourde et leur dénomination ordinaire de char- 

 rette de mer indiquent assez rpi'ils ne peuvent servir qu'au transport et .'i 

 l'espf'ce de navigation auxcjuels ils sont destinés en temps de paix; mais en se 

 df'cidant à les relâcher pourvu que la Hollande en usât également à votre 

 ('gard, la République y trouverait-elle un dédommagement sidlisant? 



On prétend que le nondjre des bâtiments hollandais détenus actuellement 

 dans les porls de la Piépublique est d'environ 60 à 5o: il est difficile de croii-e 

 (|u'il y eu ait autant de français dans tous les poits de la Hollande, parce que 



