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DU COMITK l)j< COVIMEUŒ. 



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SOIXAi\TE-DIX-HUITli:ME SÉANCE. 



3 AOÛT 1793. 



Le samedi 3 août 1798, l'un deuxième d(î la Rt-publlque fran- 

 çaise, le Comit«î de connnerce s'est assemblé. Pn;soiits ; les ci- 

 toyens Barailon, vice-président; Villers, secrétaire; Sauvé, Lau- 

 rence, Martin. 



La séance s'ouvre par la lecture d'une lettre du citoyen Newton, 

 détenu comme étranger aux prisons des Madelonneltes, au citoyen 

 Barailon, membre du Comité, à l'effet de l'engager à solliciter sa 

 liberté pour l'exécution du décret rendu en sa faveur le 1" de ce 

 mois. 



Sur la proposition d'un membre, le Comité arrêteiqu'il sera 

 adressé au citoyen Newton le certificat dont les dispositions 

 suivent : 



«Nous soussigné, vice-président du Comité de commerce, cer- 

 tifions à qui il appartiendra que, sur le rapport dudit Comité, il a 

 été décrété, le i*"" de ce mois, par la Convention nationale, (pie 

 William Ne^vton se retirerait par devers le Conseil exécutif, pour 

 traiter avec lui de l'invention de voitures et chariots dont il a promis 

 la découverte. 



Au Comité de commerce, le 3 août 179^, Tan a' de la Répu- 

 blique, une et indivisible, w 



Le Président rappelle la réclamation portée sous le n" i3ai, 

 du citoyen Deville, capitaine de la garde nationale à Prégny, 

 contre une saisie de cinq veaux et des objets servant à leur trans- 

 port, faite le 2 1 février dernier par un détachement de volon- 

 taires en station à Sauvernv'^^; il donne ensuite lecture de la ré- 



blique , toutefois après que le marché à 

 faire aura été conclu et passé entre lui 

 et moi, la constrnclion de voitures et 

 de chariot i 



ri° Qui exigeront moitié moins de 

 chevaux que ceuv dont on so sert; 



ff 2' Dont la Construction sera si facile 

 qu'elle poufra être confiée au cliàrrofi 

 le moins habile; 



« 3° Qui coiiteront moins quf celles 

 qid sont en usage: 



ff4° Qui donneront plus ft enlin qui 

 ne seront point susceptibles de verser, 

 et pour que Ton puisse constater le 

 tout par dos épreuves, je m'oblige en- 

 core à faire faire à mes frais ime dili- 



gehce de huit places, portant indépen- 

 damment deux milliers de poids; me 

 soumettant, dans le cas où l'effet ne 

 répohdfait pas aux prottles9(*s, à ne re- 

 cevoir aucune inddflmilé, déclarant 

 même en tant que de besoin le marclu'' 

 nul et comme non bvedU. 



«Fait au Coûiité de comûieron de la 

 Convention nationale, ce '^o juillet 

 1793, l'an îi""" de la la République 

 française uiie et indivisible. (uiLLiAJf 



NE\VT0N<)n 



'') Voir le procès-verbal du a3 juillet 

 dernier. [Note au Procès-verbal du Co- 

 mité. \ — Soiiverny : Ain, non loin de 

 Ferney. 



