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TITRE PnEMIEH: 



SlIRVEILLANCK DRS CORPS MINICIIMUX. 



AuT. 1". La poste aux lettres sera désormais sous la surveillance 

 spéciale des corps municipaux. 



Art. "2. Toutes les plaintes et actions qui surviendront pour 

 lettres déposées à la posle seront du ressort d(; la police muni- 

 cipale et sauf l'appel au tribunal cumnie pour les autres faits de la 

 même police. 



Art. 3. Il y aura pour cliacpic bureau de ])0ste ou dépôt de 

 lettres deux commissaires du corps municipal et deux auln's sup- 

 j)léants pour les remplacer au besoin, nommés d'après l'ordre du 

 tableau et renouvelés tous les premiers du mois. 



TITRE II. 



CAUTIONNEMENT DES DIRECTEURS DES POSTES. 



Art. 1*''. Les directeurs des postes nouvellement élus par les 

 assemblées primaires ne pourront rentrer en exercice (pi'aprrs 

 avoir fourni caution devant la municipalité assemblée à cet effet, 

 d'une valeur de io,ooo livres dans les villes de 6,ooo âmes et 

 au-dessous; de 90,ooo livres dans celles de 3o,ooo âmes et au- 

 dessous; de /i 0,0 livres dans celles de 6o,ooo âmes et au- 

 dessous, et enfin de 6o,ooo livres dans celles de 6o,ooo âmes et 

 au-dessus. 



Art. 2. La municipalité dressera procès-verbal de la compa- 

 rution de caution, des dires et réquisition du procureur (K; la com- 

 mune, de l'acceptation ou du refus de la personne présentée. 



Art. 3. La caution présentée et reconnue solvable déposera sa 

 soumission au greffe de la municipalité après l'avoir signée et 

 approuvée s'il en est besoin. Le grefTier lui en expédiera, ainsi 

 qu'au directeur et à tous autres requérants, copie en forme, sans 

 pouvoir exiger plus forte somme que celle de 9 sols par expédi- 

 tion , papier timbré compris. 



Art. ^. Dans les grands bureaux, il sera nommé (piatre, même 

 huit commissaires et autant de suppléants qui se diviseront de deux 

 en deux pour hâter soit le départ de la poste, soit la remise des 

 lettres. 



