|3 AOÛT i7<.):5| 1)1 CO.MITK DK COMMKKŒ. 1.").") 



obligé de la représeiitei' et iiième d'en dui»iiere\li'ail gruluit à loiile 

 réquisition. 



Airr. 10. Chaque dépêche, formée de toutes les lettres qui 

 auront la même destination et accompagnée de son bordereau, 

 sera scellée par le directeur avec l" sceau de la direction et j)ar 

 celui des commissaires avec celui de la municipalité. 



AuT. 11. Si dans le nombre des lettres extraites du dépôt, il 

 s'en trouvait de mal cachetées ou dont le cachet pariât ne j)ouvoir 

 soutenir le trajet, les commissaires sont autoris(''s à couler sous le 

 repli un pain h cacheter et à v imprimer le sceau de leur muni- 

 cipalité; ils appliqueront également un cachet à l'ciulroit de cha(pje 

 lettre ou paquet qui, à l'examen, au sortir du dépôt, pourrait 

 l'aire soupçonner avoir été décacheté. 



TITRE IV. 



ARRIVÉE DES LETTRES. 



Art. 1"'. A l'arrivée des malles et valises, les connnissaires 

 vérifieront d'abord si les cachets qui scellent les paquets sont sains 

 et entiers, si les lettres y contenues sont celles expédiées au bor- 

 dereau et si elles sont intactes; ils attesteront et signeront la con- 

 formité avec ou sans réserve au bas de chacun. Leurs observations 

 particulières seront à la case correspondante et en ligne de la 

 lettre qui en sera l'objet. 



Art. 2. Le directeur apposera, après cette vérification, sur les 

 revers et dont partie sur le re[)li, un timbre l»*! que (;elui doul il a 

 été question à l'article 5 du titre 111. 



TITRE V. 



CHARC.EMENT DES LETTRES. 



Art. 1"'. Ceux ([ui auront des lettres ou paquets à faire charger 

 les présenteront aux directeurs des postes et aux commissaires les 

 jours et heures par eux fixés. 



Art. 2. Les directeurs porteront sur le registre de charge le 

 chargement qui contiendra le nom du chargeur, son domicile, le 

 nom de la personne a laquelle la lettre ou paquet cacheté est 

 adressé, le lieu de destination, la date de la remise, et enfin la 

 somme pavée pour le charj;ement, lecpiel sera signé des comnns- 

 saires et do directeur» 



