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Art. 3. Les direcleurs délivreront au chargeur un extrait du 

 registre pour lui tenir lieu de reconnaissance, conformément au 

 modèle. 



Art. U. Ces lettres ou paquets seront timbrés à l'ordinaire 



art de la sect ; mais le timbre portera de plus 



le mot charge. 



Art. 5. Les personnes qui voudront faire charger des assignats, 

 (les lettres de change ou tous autres effets portant valeur, des 

 litres de propriété et tous autres actes et papiers quelconques, 

 seront tenus de les présenter au directeur de la poste, qui, sous la 

 surveillance des commissaires, les vérifiera, les signalera sur le 

 registre de charge parleurs noms, valeurs, numéros, dates, signa- 

 tures, en un mot par tout ce qui peut les faire reconnaître, en 

 démontrer l'échange et les renfermera, après avoir satisfait à tout ce 

 que prescrit l'article 2 , dans les lettres ou paquets en présence des 

 chargeurs. 



Art. 6. Ces lettres ou paquets seront ensuite doublement 

 scellés. Savoir : par le directeur avec le cachet de la direction et 

 par le cliargcnir avec tel autre cachet qu'il lui plaira choisir. Ils 

 seront timbrés comme ci-devant art. k , mais le timbre portera 

 par abréviation cliargé (ircc ganmlie de ht oaleur. 



Art. 7. Les directeurs remettront aux chargeurs un extrait du 

 registre pour leur tenir lieu de connaissement et de reconnaissance, 

 conformément au modèle. 



Art. s. Les lettres et paquets barges seront portés sur les bor- 

 dereaux de départ comme les non chargés, art. 7 et 8 du titre III, 

 désignés aii numéro du registre, somme reçue pour charge- 

 ment, etc., ad'ranchissemeiU, mention de la signaturr des commis- 

 saires, du moulant des valeurs , etc. 



TITRK VI. 



Di; LA UKCKI'TION DKS LKTTRES. 



Aiiï. 1". Les personnes jiiixcpielles il sera adressé des lettres ou 

 paquets chargés en seront instruites par les directeurs des postes 

 dès l'arrivée et tenues d'en donner (l»*'harge sur le registre à cet 

 elfel. 



AiiT. H. Les lettres et jwupiets chargés avec garantie seront 

 vérifiés en |)réserice des personnes intéressées pai- le directeur el les 

 commissaires, qui constateront s'ils sont sains el entiers surtout 



