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dans leurs signatures (signatures des commissaires), liml)res et 

 cachets. 



Art. 3. deux (jui, après avoir ouvert les lettres ou |)a(|U('ls, 

 comparé le contenu avec le signalement, le tout en présence des 

 commissaires et du directeur, croiront ne pouvoir admettre les assi- 

 gnats ou autres elTets par suspicion de faux ou pour d'autres 

 causes, ne pourront ni les emporter, ni même les déplacer de 

 dessus le bureau; mais ils sont autorisés à appeler le grelfier de la 

 municipalité pour en faire dépôt entre ses mains. 



Aht. h. Ce dépôt sera nus sous enveloppe, celle-ci sera scellée 

 par les commissaires, par le directeur, par le déposant lui-même 

 et signée au revers, dont partie sur le repli par chacun d'eux. 



Art. 5. Procès-verbal du dépôt sera signé des commissaires, du 

 directeur, du déposant et du grelïier, lequel en délivrera expé- 

 dition aux recpiérants sans pouvoir exiger, pour son salaire , plus 

 forte somme que celle de vingt sols pour chacune, papier compris. 



Art. 6. Ce dépôt ne pourra être ouvert qu'eu présence des 

 commissaires, directeur et grelEer qui l'auront signé et scellé et 

 qu'à la réquisition du déposant ou des deux parties réunies ou par 

 autorité de justice. Le procès-verbal que l'on en dressera con- 

 tiendra la reconnaissance du tout. Le greffier remettra ensuite, sur 

 décharge , les assignats et autres effets à celui à qui ils étaient des- 

 tinés ou de son consentement à l'envoyeur ou celui, enfin, qui sera 

 légalement autorisé à les recevoir. 



Art. 7. Tout particulier a droit de refuser une lettre ou paquet 

 s"il le juge inutile ou contraire à ses intérêts, s'il suppose que ce 

 soit un libelle et pour d'autres raisons, mais en motivant son 

 refus sur la feuille de décharge. 



Art. 8. 11 ne sera remis aucune lettre non chargée sans un 

 reçu de la personne à qui elle est adressée, ou en cas de maladie, 

 d'absence, de mort, ou, si elle ne sait point écrire, de sa femme, 

 de l'un de ses enfants majeurs, de l'un de ses parents, domiciliés 

 avec lui, du propriétaire de la maison où il reste, ou du principal 

 locataire ou de deux voisins connus; ce reçu sera écrit sur la fcinllc 

 de décharge qui sera conforme au modèle. 



z4rt. 9. Lorsqu'il ne se trouvera personne pour donner la dé- 

 charge, le facteur rapportera les lettres et paquets au bureau de la 

 poste, où ils resteront en dépôt sous la responsabilité du directeur 

 jusqu'à ce qu'on les retire et que l'on signe les reçus. 



