158 PROCÈS-VERBAUX [3 août 1798] 



TITRE VU. 



DK I.:\ l!l■:SI>()l^yAI!lLlTÉ DE L'ADMINISTRATION f.KNÉRAI.K DES POSTES 

 ET DES DIRECTEURS EN PARTICULIER. 



AitT. 1". Les valises et malles, les dépêches y contenues ne 

 pourront à leur arrivée, être ouvertes qu'en présence des commis- 

 saires de la municipalité et après qu'ils en auront constaté l'état, à 

 peine de destitution du directeur de la poste, qui sera sur-le-champ 

 prononcée par la police municipale et sauf l'appel au tribunal qui 

 en devra connaître. 



Art. 2. La même destitution sera prononcée si la boîte de 

 dépôt des lettres était ouverte n'importe par quelle cause et moyens 

 hors de la présence des mêmes commissaires. 



Art. 3. Toutes les lettres ou paquets qui auront été notoirement 

 décachetés pourront être refusés par celui à qui ils sont destinés ; 

 ils resteront en dépôt entre les mains du directeur, qui sera tenu de 

 les produire aux commissaires, pour en constater l'état et donner 

 leur déclaration , et à la police à toute réquisition , mais durant la 

 (pnnzaine seulement à compter de l'arrivée; passé ce temps, ils 

 seront mis au rebut et censés abandonnés. 



Art. /i. Si les commissaires déclarent que la lettre a été ouverte 

 de vive force, de dessein prémédité, alors le refusant pourra citer le 

 directeur à la police municipale, et si le fait est constaté, il sera 

 condamné pour la première fois à une amende qui ne pourra 

 excéder 3oo livres; elle sera double en cas de n'cidive et la desti- 

 tution encourue. Dans tous les cas, le facteur pourra être appelé en 

 jjarantie par-devant le tribunal compétent si le directeur le juge 

 coupable. 



Art. 5. La même amende aura lieu pour raison de toute lettre 

 ou paquet dont on prouvera l'existence par la feuille de départ et 

 dont on n'établira point la remise par le reçu; elle sera prononcée 

 par la police contre TAdminislration générale des postes si elle n'est 

 point parvenue au lieu de sa destination et contre le directeur si 

 l'arrivée a été certiliée par les commissaires. 



Art. ("). L'indemnité pour chaque lettre ou pa(juet charge tout 

 cacheté est fixée à 100 livres et sera de la valeur réelle ou estimée 

 à dire d'experts pour tous ceux dont le montant ou la nature aura 



été représenté ou vérifié, conformément à l'art du titre , 



le tout sans préjudice des dommages-intérêts que pourront en 

 outre réclamer les parties lésées. 



