KiO PROCES-VERBAUX [3 aoi't 1798] 



Art. 2. Les lettres et paquets qui seront chargés payeront 

 comme ci-devant un double port, mais les objets représentés seront 

 exempts. 



Art. 3. Les objets représentés conformément à l'article 



du titre payeront, savoir : les assignats et autres effets 



portant valeur, cinq sols par chaque cent livres et au-dessous jus- 

 qu'à 100 lieues de poste de distance et lo sols depuis 101 lieues 

 jusqu'à 260; l'excédent de toute somme au-dessus de 100 livres 

 ne sera taxé dans aucun cas dès qu'il n'outrepassera pas celle de 

 quatre francs. 



Art. k. Les titres de propriété ou tous autres actes sur papier 

 ou parchemin payeront 20 sols pour la première de ces distances 

 et /lo sols pour la seconde. 



La présente loi aura son effet à dater du 1'' juillet prochain et 

 sans déroger à toutes celles qui n'y sont pas contraires. 



Sur la proposition d'un membre, le Comité ajourne la discussion 

 de ce projet de décret ^^^. 



Le Président lève ensuite la séance; il est 10 heures. 



BiRAiLON , jirésidcnL ; Villeiis. 



SOIXANTE-DIX-NEUVIEME SEANCE. 



6 AOÛT 1798. 



Le mardi () août 1793, l'an 2"" de la République française, le 

 Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens Ba- 

 railon, vice-président; Laurence; \illers, secrétaire; Martin. 



La séance est ouverte par la distribution des pièces et mémoires 

 renns sur le bureau dont les extraits suivent: 



1" Lettre du Ministre des contributions publiques, du 11 mai 



Il instruit la Convention d'un délai accordé par ses commissaires 

 au commerce de Strasbourg, pour l'admission des marchandises 

 tirées de l'i'lranger dont l'eFitrée est pi'ohibée par décret du 

 1" mars; il observe que les marchandises prohibées huitaine après 

 la loi ne paraissent pas dans le ras de participer à cette faveur et 



''' L'organisation dos postes et mes- i7i)'^î l'ris sur lo rapport dos Cornilos 



sagcrios en régio nalionalo vonail d'ciro roiinis dos finances, ^\c roininorro et 



réglée par le dôcrot dos aH-a/i juillet d'agriculluro. 



