IG^ PROGKS-VERBÂUX [6 août 179R] 



Cette pièce, numérotée 1 .'J39 , a été remise au citoyen Villers. 



()" Lettre du Ministre de l'intérieur, du 3 juillet 1793, snr h 

 demande en indemnité formée par les citoyens Pean et Billaut, né- 

 î'ocianls dans le district de Chàteaudun et par le citoyen Guiilaimiin , 

 négociant à Meuves ("/). 



Cette demande est fondée sur ce que deux cliargcmenis de 

 farines destinés pour l'approvisionnements de la ville de Nantes, 

 l'un de cent-quatre-vingt-douze sacs et l'autre de vingt-cinq, ont 

 été, le premier arrêté à Muides et le deuxième pillé à Mer'''. 



D'après les pièces produites, la perte pour les citoyens Pean cl 

 Billaut est de i3,63o 1. () s. 3 d. et pour le citoyen Guillaumin, 

 1 .53o 1. 17 s. 



La réclamation de ces négociants est appuyée de différents actes 

 qui en constatent la légitimité, notamment d'un arrêté du départe- 

 ment de Loir-et-Cher, du 18 juin 1793. 



Celte pièce, numérotée 1 333 , a été remise au citoyen Laurence. 



7" Pétition du citoyen Fremin; il annonce être l'auteur de four- 

 neaux propres à corporilier la tourbe, à la dégager de sa mauvaise 

 odeur, à quadrupler sa chaleur el à la convertir en un charbon tel- 

 lement épuré qu'il se consume sans fumée ni odeur. Ce citoyen 

 annonce, en outre, plusieurs autres découvertes et s'engage à mettre 

 tous ses procédés en vigueur; mais auparavant il désire etro 

 délivré d'un malheureux procès (jue la mauvaise foi d'un de 

 ses associés lui a fait intenter, et obtenir le remboursement de 

 8/1,160 livres, Uïonlantd'une litjuidation d(> fournitures faites aux 

 petites Ecuries dites ci-devant du Roi; il prie les législateurs de 

 s'intéresser en sa faveur pour la conclusion de ces deux affaires ('^'. 



Cette pétition, numérotée i33/i, a été remise au citoyen Ba- 

 railon. 



8° Lettre du Ministre de l'intérieur, du 9. août 1 793 , relative h 

 la prime de /io livres par tonneau, réclamée par les armateurs des 

 navires le Snliinw, X Intrépide , le Courrier de Sninf-Marr , la Petit*' 

 fille, les Trois Frères. le L'ihourcnr el la Niniplir . (pie. des omis- 

 sions de formalités prescrites par l'arrèl du '>8 octobre 178^1 ne 

 lui ont pas piM'mis de faire paver. 



Le Ministre prie la Convention de vouloir bien slatuiM" sur ces 

 réclamations. 



Cette lettre, numérotée 1335, a été remise an citoven Villers. 



9" Lettre du Ministre delà justice, du 3i juillet 1793, suivie 



O Muides et Mer :. Loir-cl-Clier; (-^ H y a dans F'- 998 un brevet de 



Meuves doit (îlrc pour Vovcs (Eurc-ct- carbonisation et do dislillnlion délivre 



Loir). au sieur Fremin. 



