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d'une pélilion des ritoycns Cliolel, l^e Kèvre, Uiijaiid cl .lorjjiiiinii 

 né{;ociants, appuyée parles membres du Irihunal de couuueice de 

 SaiulOueuliu, à l'edet d(! sollicilei- un décret qui inelle à couvert 

 de toutes poursuites les négociants endosseurs d'eiïets souscrils par 

 des néjjoriants de Valencieiujes et antres villes investies par les ar- 

 mées ennemies. 



Sur cette lettre, ininK-rotéc i .').") I), le (ioniité passe à l'ordre du 

 jour. 



fje citoyen Villers demande et obtient la parole 



11 donne lecture d'un rapj)ort et d'un proj(;t de décret sur la né- 

 cessité de défendre l'exportation des dem'ées et marchandises (pii 

 ont été déclarées de première nécessité par le décret du a G juil- 

 let i793(". 



Suit la teneur du rapport : 



l*nr votre décret du 3(i juillet dernier, vous avez voulu livrer à la circula- 

 lion plusieurs espèces do denrées et mairhandiscs cpic des spéculateurs avides 

 retenaient dans des magasins pour pouvoir en élever le prix à vidonté. Voire 

 objet ne serait pas rempli si ces denrées et marchandises continuaient à 

 sortir librement pour réh"anger. Bientôt nous en éprouverions la p(Mï(U'ie et 

 on attribuerait à voire décret ce qui ne serait ([ue TelTet de l'omission d'une 

 mesure qui en était la conséquence. Je viens, au nom de voire (loniité de 

 commerce, vous proposer celle mesui'e qui consiste à défendre la sortie de 

 celles de ces denrées et marchandises dont l'expoi lation n'a [)as clé prohibée 

 par des décrets précédents. 



lisserait à désirer que rcxécution de la mesure que je sollicite fût générale; 

 mais Je régime des douanes n'étant point établi à Dunkercpie, à Jîayonuc, 

 dans le pays de Labour et dans quebpies autres portions du territoire de la 

 liépuhlique, il ne reste aucun moyen de prévenir l'extraction do ces pavs. 

 j)our l'étranger, des objets dont vous avez dcfemlu ou dont vous allez déléndi'c 

 la sortie; il laut donc pour le moment qu'ils ne puissent cire tirés de la France 

 que pour la consoinmalion des habitants de ces lieux particulieis. 



Dans l'état actuel, ces habilanls |)aient les droits de sortie sur les vins qu'ils 

 reçoivent de Fi'ance, soit qu'ils soient dcstiui-s à leur consommalion, soit 

 qu'ils veuillent les faire passer à l'élr.inger effectivement. Ils doivent continuer 

 h l(îs acquitter sur ceux qu'il leur sera permis de tirer de 1 inlérienr; ils ont 

 été jusqu'ici exempts des droits imposés sur les savons de Marseille et (pic 

 su[)porlenl les autres Français; mais cette exem])tion . fondée sur l'impossibitité 

 de dislinguer ce qui était destiné pour leur consommation de ce qui devait 

 être réexporté, ne peut plus subsister, dès que vous avez limité les quantités 



C' Décret contre les accaparoiu's; viandes et poissons secs, fumés, salés 



l'arliclo li déclarait denrées l't mar- et marines, le cliaiivre, le papier, les 



diandises de première néce*!sité : le laines ouvrées el non ouvrées, les cuirs, 



pain, la viande, le vin, les {jraines, fa- le fer et l'acier, le cuivre, les draps, 



rines, légumes, fruits, le beurre, le vi- la toile, et {généralement toutes tes 



naigre, le cidre, l'eau-dc-vie, le char- étofles; ainsi que les matières premières 



bon, le suif, le bois, l'iniilc, la sonde, (pi servent à tenr faliricatiun, les soie- 



le savon, le miel, le sucre, le sel, les ries exceptées. 



