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PROCÈS-VERBAUX 



[6 AOÛT 1790] 



de savons qu'ils recevront à celles nécessaires à leur consommation. Il sullit, 

 pour les soumettre à ces droits qui sont représentatifs de ceux qu'acquittent 

 dans les paris autres que Marseille, Rayonne et Dunkerque. les huiles dont 

 les savons sont composés, de suspendre la faveur du transit dont jouissaient 

 les savons de Marseille destinés à passer par terre à l'étranger ou dans les 

 parties de la République non soumises au régime des douanes. Il ne suffirait 

 pas de défendre la sortie des objets qu'il importe de réserver à la consom- 

 mation nationale, si vous n'adoptiez en même temps toutes les mesures qui 

 peuvent assurer l'exécution du décret que vous allez rendre. 



L'une de ces mesures coiisiste à déclarer d'une manière positive ce qui n'a 

 été fait qu'indirectement par le règlement général des douanes; c'est (pie 

 tout fonctionnaire public, tout garde national a la faculté de saisir ce qui 

 entre ou sort en fraude ou contrebande. 



Vous devez également lever toute incertitude sur la quotité de l'amende à 

 prononcer dans tous les cas où le délit sera constaté, empêcher qu'à la faveur 

 de prétendus vices de forme dans la rédaction des procès-verbaux relatifs à 

 des prohibitions à la sortie, le prévenu évite une confiscation (pie la loi pro- 

 nonce lorsqu'il s'agit de prohibitions à l'entrée''': enfin, assurer à ceux (pii 

 parviennent à constater les délits, une prompte récompense de leur vigilance. 



Tous ces objets seront remplis si vous adoptez le projet de décret que 

 voici : 



ce La Convention nationale, voulant ajouter aux précautions qu'elle 

 a prises par son décret du 2 G juillet dernier pour enip(klier le 

 surhaussement des denrées et marchandises que les circonstances 

 actuelles doivent l'aire considérer comme étant de première néces- 

 sité, décn^'le ce qui suit : 



Art. 1'"''. l^e pain. 



le biscuit, toute espèce 



(le viande, de 



'" ffL'articlo 2.3 (jii litre \ du nVlo- 

 ment {[('néral sur les dixiancs porto f|n(> 

 les f'ornialiti's prcscriles relalivciiienl à 

 la rédaction des |)i'orès-vcrl)aii\ seront 

 observées à peine de nidiitc des saisies; 

 ([uc dans le cas ncîanmoins où tes mar- 

 chandises seraient do la classe de celles 

 proliibécs à l'entrée, la confiscation en 

 sera poursuivie à la re(]u:'te des com- 

 missaires du Pouvoir exéculil": mais 

 sans (pTil puisse être pi-ononcc d'a- 

 mende. 



ha loi n'a pas voulu (|u'à raison de 

 i|uel(p(ps vices de forme (|uc pourrait 

 pr(''sentcr la rédaclicm des procès-ver- 

 l>au\ le délit d'inlioduction d'objets de 

 coiilrebaude nuisibles dans la consom- 

 uialion ou desiruclifs de certaines 

 branches de fabrication resta! absolu- 

 ment impuni. Comme à l'éporpic où 

 relie loi fui rendue il y avait pou de 

 marcliandises prohibées à la sortie, elle 

 ne contient point à l'éjjard des saisies de 



C{!s marchandises la uK-nie disposition 

 (pie po:ir les objets prohibés à l'entrée. 



Mais vous avez établi el vous allez 

 encore décréter des proliibilioii.s à la 

 sortie dont le maintien présente le plus 

 {jrand inlérél. lies saisies seront faites 

 par des préposés <\ai pourront oïdilier 

 (les formalités, par les trouj)Cs ou par 

 di>s particuliers (pii ne connaissent 

 point ces formalités; alors il s'élèvera 

 (les dillicultés dans les tribunaux, les 

 mains levées s'opéreront et la contre- 

 bande, (|ui a des résultais aussi danjfe- 

 reux, ne sera point réprimée. 



D'apn'-s la nature de celle fraude à 

 la sortie, il y a plus de motifs (pie n^- 

 lativemenl à l'entrée pour (pie. dans le 

 cas oi!i les formes ne seraient pas exacte- 

 ment observées, la poursuite se fasse à 

 la lequéle du commissaire nalional dont 

 K' ministère doit se porter sur tout ce 

 (pii iutér(>sse la Nation.^ (Noie du rap- 

 port de Villers.) 



