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poisson ol de fniit; le cidre, le vin, l'eini-de-vic, le vin.iijjrc, rimilc. 

 le sel, le miel, le sucre, le savon, hi soude, le cliaihon de (erre, 

 l'acier non ouvré ou siniplemenl londn, le papier, les draps, i-lolles 

 el bonneteries autres C[ue de soie, ne pourront, à conipti;r du pré- 

 sent décret, sortir tant par terre (pie par nier de l'étendue de la 

 République. 



La Convention nationale déclare que, dans la défense laite par 

 son décret du 19 mai, d'exporter du cuivre, des fers, du plond) et 

 de l'étain, eJIe a seulement entendu comprendre les cuivres dont 

 les droits d'entrée n'excèdent pas 18 livres par (juintal, les fers en 

 barres, en verges, feuillards, carillons, rondins ou applatis, les 

 plombs et étains dont la main-d'(euvre ne forme pas la majein-e 

 partie de la valeur. 



Aht. :2. Les villes de Dunkerque et de Bayonne, ajnsi que les 

 autres parties de la France qui communiquent librement avec 

 l'étranger, ne pourront tirer de l'intérieur de la République les ob- 

 jets dont la sortie est défendue par le présent décret que jusqu'à 

 la concurrence des quantités nécessaires à la consommation des 

 habitants; ces quantités seront fixées par les directoires des dépar- 

 tements et soumises aux droits des tarifs. Le transit dont jouissent 

 les savons expédiés pour l'étranger et pour les parties de la Répu- 

 blique exceptées du régime des douanes est suspendu. 



Art. 3. Les gardes nationaux, la gendarmerie, les troupes de 

 ligne et tous les fonctionnaires pubbcs peuvent arrêter et saisir les 

 denrées et marchandises entrant dans le territoire de la République 

 ou en sortant en contravention aux lois relatives aux douanes, à la 

 charge de transporter les olijets saisis directement et sur-le-champ 

 au plus prochain bureau desdites douanes sauf à faire le rapport 

 de la saisie conformément à l'article 20 du titre X de la loi du 

 92 août 1791- La confiscation des marchandises et autres effets 

 ainsi saisis sera poursuivie à la requête des Régisseurs des douaiK's 

 avec amende qui, dans tous les cas de prohibition, même dans 

 celui de l'entrepôt des matières propres à la fabrication du papier 

 et de leur circulation sans acquit-à-caution, sera de 5oo livres, 

 conformément à l'article 1" du titre V de ladite loi. 



Art. /i. Les dispositions de l'article 28 du titre X de la loi ci- 

 dessus citée, relatives aux objets saisis pour cause de prohibition à 

 l'entrée, seront exécutées pour ceux dont la sortie est défendue; en 

 (■()nsé(|uence, dans le cas où, à raison d'un vice de forme, il y au- 

 rait lieu d'annuler un procès-verbal portant saisie d'objets prohibés 



