1 68 PROCÈS-VERBAUX [ 1 7 août 1 7 9 3] 



flont il réclame le {lë(lomma,'>ement pai'ce que, dil-il, en janvier 1798, il lui 

 restait pour /i8,ooo livres de laine ségovienne dont il a refusé 3o p. 100 de 

 bénéfice et, malgré celte oll're avantageuse, il les a gardées pour alimenter sa 

 manufacture. Loin d'éprouver une perte, le pétitionnaire démontre un béné- 

 licc certain et on ne conçoit pas comment , avec de tels bénéfices, il en réclame 

 encore la valeur au détriment de la Républi([ue. Quand bien même les matières 

 inemièrcs auraient perdu leur valeur l'elative et qu'elles seraient au niveau du 

 cours de 1798 , la prétendue perte ne consisterait que dans la privation d'un 

 grand profit. Celte vérité est prouvée par le pétitionnaire puisqu'il est de fait, 

 comme il l'attosle lui-même, que ses Â8,ooo livres de laines ne faisaient que 

 moitié de son acbat de 1 799 ; il ne se plaint pas d'avoir perdu sur la première 

 piutie de son acbat; la dernière, dont il a refusé 3o p. 100 de bénéfice, loin 

 d'avoir baissé depuis le mois de janvier dernier, a considérablement aug- 

 menté; d'où il suit qu'au lieu de 3o p. 100 les bénéfices excéderont 5o 

 p. 100. Si les matières premières onl rapidement monté à des prix effrayants, 

 les marchandises ouvrées ont suivi la même progression. 



D'après les considérations |)résenlées par le rapporteur, le Co- 

 mité estime tpj'il n'y a pas lieu à délibérer f^'. 



Le citoyen Blutel présente un rapport dont la lecture est ren- 

 voyée à la prochaine séance à cause de certains renseignements 

 dont le rapporteur annonce avoir besoin. 



Le Président annonce qu'il a renvoyé le 1 /i , à la commission 

 chargée de tout ce qui est relatif auv accaparements et au Comité 

 d'instruction puhlirpie, un mémoire de la commune de Bosder(sK"), 

 porté sous le numéro 1346,3 l'effet de solliciter une loi qui fixe le 

 prix des objets de consommation, par exemple du vin, et d'obtenir 

 la faculté de disposer pour l'instruction nationale de quelques fonds 

 dont elle est propriétaire et (jui, ci-devant, étaient employés à 

 1 éducation de la jeunesse. 



Le Comité approuve le renvoi. 



Le Comité approuve aussi la communication, donm-e aux Régis- 

 seurs des douanes, de plusieurs mémoires portés sous les numéros 

 iSS-y, i3/io, i3/i5 et i353 : tous ayant pour objet des suppres- 

 sions, réductions de droits et facilités d'inq)orlalion et d'expor- 

 tation sollicitées par le commerce. 



L'extrait de ces mémoires sera inséré dans le [irocès-verbal <les 

 séances où la distribution en sera faite. 



On donne ensuite lecture des lettres, adresses et mémoires re- 

 mis sur le bureau qui ont été dans l'ordre qui suit : 



1" Lettre du Ministre des contributions, du 22 juin iy(j3,sur la 

 permission sollicitée par le département du Mont-Mlanc d'i'nvoyer 

 feindre Icin's draps, comme les fabricants de ce pays-là en avaient 



(') l'riidcnt ivciama contre fctie d(''ci- de coniiiK'n-c le a!i seploiiilin' i7<)^^; l<' 



Nioiiii.ir une [M'illiou adresséo au (".oniilc dossier est dans F'" tfj']. 



