170 PROCES-VERBAUX. [17 août 1793] 



G" Lettre du citoyen Duvivier-Coclierie, négociant à Mayenne, 

 sur le renchérissement successif des toiles fabriquées dans ce 

 département et la nécessité d'adopter des mesures répressives pour 

 prévenir les malheureuses suites des accaparements que les fabri- 

 cants de toiles et d'étoffes peuvent faire impunément au préjudice 

 des consommateurs. 



Ce négociant demande que les ventes de draps, toiles, étoffes 

 se fassent dans les lieux publics, à des heures indiquées, et que 

 ceux qui contreviendront à cette disposition soient punis sévère- 

 ment. 



Le (Jomité renvoie cette lettre, numérotée i3/i/i, à la commis- 

 sion qui a été chargée de présenter le décret contre les accapa- 

 reurs. 



•y" Mémoire du citoyen Diot. (Je particulier annonce que les 

 connaissances qu'il a acquises dans la fabrication des toiles de 

 (lillérentes espèces lui font désirer d'être employé en qualité 

 (l(i régisseur ou d'inspecteur dans une fabrique qui serait élevée 

 [!Our le compte de la Nation^ Cet établissement, observe le pétition- 

 naire, aurait le double avantage de fournir les toiles nécessaires à 

 riia])illenient des troupes de la République, de procurer de l'ou- 

 vrage à une infinité de malbeureux sans ressources, et, enfin, de 

 prévenir les dangereuses suites de la mendicité. 



Ce mémoire, numéroté 10/17, ^ •^'*" remis au citoyen Martin. 



8" Lettre du Ministre de l'intérieur, du 3o juillet 1793, sur la 

 demande de lili,OD^ 1. 10 sols formée par le citoyen Menou, 

 entrepniueur de la manufacture de tapisseries établie à Beauvais, 

 pour fourniture de tapisseries faite pour les années 1791 et 1793, 

 conformément à l'arrêt du ci-devant Conseil du 8 février 1780. 



(Je particuHer demanih! aussi le payement des encouragements 

 accordés à la manufacture de Beauvais et qui s'élèvent, pour les 

 années 1791 et 179a, à 122,200 livres. 



Le Ministre demande à être autorisé à faire payer au citoyen 

 Menou ces différents encouragements, à la charge par ce dernier 

 d'observer et remplir les formalités prescrites par les ci-devani 

 arrêts du Conseil. 



Cette pièce, numérotée 18/17 ^^^> "^ ^'^ remise au citoyen 

 BlutclC). 



(') G'osl IJIiilcl (|iii, (Ml iio\oml)ro lion delà mumiractiiio pi'iulanl la Ré- 



1790, lil iiii liippoii sur la sitiialioii voliilion voir le livro do M. Tarlo, déjà 



do la inanuracliirc do Boaiivais ( Al) \i , cité, Die Arhciln- ilcr iinlionnlrn Maiiti- 



7!}); un décret (rorjfanisalion lui pris Jol.inroii [t '^8Q-iS()f)). (I.oip/.iif, 190S, 



le 17 brutnairo an iw — Sur la situa- iii-8°.) 



