[i7 AOÛT 1793] DU COMITE DK COMMKRCE. 171 



9° Mémoire des ouvriers en 1er de Saint-Pé, district de Guve, 

 départemonl des Hautes-Pyrénées. 



Us se plaijjnent du prix excessif du fer dans les l'uqjes de 

 Loubie''^ d'où ils sont obligés de le tirer pour l'aliment de leurs 

 ateliers et demandent que cetle marebandise soit réduite à un prix 

 modéré. 



Ce mémoire, numéroté iSôo, a été renvoyé à la commission 

 chargée de tous les détails relatifs aux accaparements. 



10° Lettre du Ministre des contributions publicpies,,du i (S mai, 

 sur les exceptions à la loi du i" mars dernier sollicitées par la 

 liépubli(|ue de Mulbausen. 



Elle demande la facilité de tirer de Suisse les bestiaux néces- 

 saires à sa subsistance et le transit à l'étranjjer des peaux et cuirs 

 de ses fabriques. 



Nouvelle lettre du même Ministre, du 3 août, suivie de quebpies 

 observations sur les inconvénients que semble présenter la sortie 

 des cuirs dans un moment où la France en manque. 



Ces lettres, numérotées i 353 , ont été remises au citoyen Blulel. 



11° Mémoire de citoyens Joly, Cuenin, Chappatle, Falla, au 

 nom des horlogers du canton de Seigneleger, district de Porrentruy. 



Ils exposent que, depuis leur réunion à la France, les différents 

 ouvrages d'borlogerie qu'ils tirent de Suisse et qu'ils y renvoient 

 après leur avoir donné la dernière main-d'œuvre, se trouvent assu- 

 jettis, à l'entrée et à la sortie de France, aux droits fixés par le tarif 

 des douanes, lesquels droits réduisant à très peu de chose les pro- 

 duits de leur industrie. Ils demandent à élrc affranchis de ces 

 droits et qu'il leur soit accordé la facilité de faire repasser en 

 Suisse, en boîtes travaillées, la même quantité d'or et d'argent 

 que les Suisses leur fournissent en lingots, à la charge de faire les 

 justifications et d'observer les formalités nécessaires pour prévenu' 

 tout abus. 



Ce mémoire, numéroté laBA, a été remis au citoyen Blulel. 



19" Mémoire des Régisseurs des douanes de la Piépublique. 



Ils demandent que le cautionnement en immeubles de 

 100,000 francs, qu'ils doivent fournir conformément à la loi du 

 %"'' mai 179 1 , soit réduit à 3o,ooo livres''^'; la demande es! l'on- 

 dée sur ce qu'ils n'ont aucun fonds en maniement. 



Ce mémoire, numéroté i355, a été remis au citoyen \ illers. 



Le Président met sous les yeux du Comité les délibérations de 



(') Cassini donne : Li)iiliit'-Soulieii; '-' Arl. 17 du (j.'crcl du ij.'i ;iM'il 



aujourd'liui, Loiivie-Sdiiviron, liasses- 1791 sur rorjjani-ialion de la njjfio des 



PyrcnL'os. douanes, sanctionné lo 1"'' mai. 



