172 PROCES-VERBAUX [17 août lyçiS] 



plusieurs rauriicipalilés relalives à des demandes de foires et 

 marchés. 



1" Délibéralioii , nuiiiéroU''<^ i3rK^j,dela commune de (^oudun, 

 district de Compicj^ne; elle demande un marché h'anc le troisième 

 mercredi de chaque mois. 



9° Délibération, numérotée i3/n, de la commune de Saint- 

 Servan, district de Rennes; elle demande un marché tous les 

 mardis et une foire le 9° jour d'octobre. 



3° Délibération de la commune de Bédée, district de Mont- 

 fort'''; elle demande un marché tous les mardis et une foire le 

 8 juillet. 



h" Délibération, numérotée i3/i3, de la commune de Jouy-le- 

 Châtel; elle demande un marché tous les mardis et une foire les 

 '< mars, 5 juillet et 1 1^^ octobre. 



5" Délibération, numérotée i3/ii), de la commune de Babœuf, 

 district de Noyon; elbî demande utie foin; tous les seconds liuidis 

 de chaque mois. 



()" Délibération, numérotée i35i, de la commune d'IIonne- 

 court, district de Neufchateau; elle demande liult foires par an et 

 (ju'ellcs soient fixées ainsi qu'il suit : 



La 1/% le lundi avant la Saint-Martin. 



La 2\ le lundi en quinze suivant. 



La 3*^, le lundi avant Noël. 



La A', le lundi en quinze suivant. 



La 5'", le lundi de la Passion. 



La G% le lundi en quinze suivant. 



La 7% le lundi avant la Saint-Jean-Baptiste. 



Et la 8", le lundi en quinze suivant. 



(^ettc comnuuie demande en outre un marclié tous les lundis, 

 excepté ceux oii il y aura foire. 



'j" Délibération, numérotée i359, de laconnnune de Jiijurieux, 

 district de Saint-Kand^ert; elle demande ime foire les 8 mars, 

 n)ai, août et novembre. 



Sur ces dillerentcs demandes, le (îomité passe à l'ordre du jour, 

 motivé sur le décret du 1 /i août i7()3 portant qu'il est libre à 

 cliacpje couunime d'établir les foires et niar<diés (pie bon lui senii»le 

 et sans être assujettie h aucune homologation ou approbation des 

 corps administratifs'-'. 



''' I)i-.tri( I (If MoiiUoil-Mii-Meii ; lllc- nalionaio, sur la [xMIlitm do la comniiinc 



cl-\ ilaiiie. de Vicy, déparloinonl du Cantal, rola- 



'-' I.c diVrcI (1(1 1 '1 auùl i ']()'■'> visr livc à rélaMis-ciiUMil des loircs cl niar- 



ici l'Iail aillai (•nmii : ^Ln Cumcnll;.!! cIk's, drc! (Iiï (jii'clli' passe; à l'ordre du 



