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avaipiil éli; cnmimiiiitjiiccs à Iiii-rru'^ino, celle adriiinislralioii, Iniii do mmcdicr 

 an ni:'.! qui ii'iUail ([uc parlicl, lavait rendu (^[)idr'niiqno dans loiil. le drparle- 

 ment; eu olVet, par son arrrié du T' juin, ell(> seniMe d'ahord parlajj-or les 

 iiKpiiiiludc's des Adiniuisiraleurs des sid).sislances sur celui du disli-irt de Poul- 

 oisc; mais ensuite elle les auniueutc en privant les propriétaires et les culti- 

 vateurs de la faculté do conuuire leurs orains dans les marches des autres 

 di'parlomenls. Elle commence par blâmer le district de Ponloisc de s'isoler 

 dos auties districts de son ressort et elle finit ])ar rimitcr on s'isolant elle- 

 même do tons les autres départements de la Hépul)li(pie<''. 



Vous calculez facilement tous les maux qui menaçaient la xNation et sur- 

 tout Paris si uu pareil système avait été adopté, il en résulterait ([iie f' 

 département cpù aurait besoin de secours et qui ne pourrait en oblenir 

 refuserait à son tour les autres denrées de première nécessité qu'il possé-de- 

 rait et dont les autres auraient besoin. I^es liens de la société seraient alors 

 rompus; lisolement serait général, la désorjjauisation serait complète et enfin 

 paraîtrait le fédéralisme, l'uni([ue objet des ennemis de la patrie. 



Ce qui rend la conduite de l'administiation de Seine-et-Oise plus perfide, 

 c'est qu'elle a feint de puiser dans la loi mémo les principes qui ont dict<' 

 son arrêté du i" juin; elle n'a pas voidu voir (pie cette loi bienljiisante laisse, 

 par ses articles 9-2 et a.S, la plus grande latitude au commerce et à la circu- 

 lation des grains en les soumettant seulement à quelques légères formalités. 



L'article 6 déclare formellement qu'il pourm être vendu et nchcic Idnrmvul 

 (les ijrnins et fhriiics ânm ions les mavchés publics on l'on a couUimv d'en vendre. 

 Ce n'est pas là certainement autoriser une administration de concentrer ic 

 commerce dans ceux de son ressort, sans aucune commuincation avec les 

 autres. 



Celle du département de Seinc-t t-Oisc est donc bien coupable d'avoii' 

 donné à la loi une interprétation aussi fausse et ([ui pourrait avoir les stnies 

 les plus funestes. Vous vous attendez, sans doute, à voir le Conseil exéculif 

 sévir contre elle avec rigueur. Voici ce que le Ministre de l'intérieur lui écri- 

 vait à cet égard, le 1 h juin : 



ff Gomme il importe qu'un arrêté aussi destructif des principes soit remis 

 sans le moindi'c délai possible au Conseil exécutif, vous voudrez bien m'en 

 adresser, sur-lc-cliamp , exjiédition certifiée, car je ne crois pas devoir faire 

 usage de la copie ([ui m'a été produite par la partie plaignante pour un rap- 

 port qni, jt3 vous le dis avec peine, ne saurait être ([u'enlièrement contraire à 

 voire détermination. •- 



Vous voyez, par cette lettre, ([uc le Ministre de Fintérieur faisait des efTorls 

 pour ramener ladministration du département de Seine-et-Oisc aux vrais 

 principes et ([u'il ne tardait à la dénoncer au Conseil exécutif que parce i[u"il 

 ne tenait pas d'elle son arrêté du 1" juin; mais esl-ce dans la crise d'une révo- 

 lution et ([uand la malveillance est toujours active, ([u'il faut être arrêté |)ar 

 de pareilles formaliti-s? Il pourrait arriver que des administrateurs infidèles 

 ne fussent jamais punis, si pour l'être il faiblit ([u'ils délivrassent unee\pé:li- 

 tion de l'acte dont ils se seraient rendus coupables. 



Le Ministre, préférant les moyens de douceur à ceux que la loi lui pres- 

 crivait, écrit, le 17 du mqis de juin, aux neuf districts de ce département: 

 illeur reproche l'extension illimitée ([u'ils donnent à la loi du U mai et l'oubli 



(') Voir tome lll, p. l'io, note 1. Le Coiiiitc d'af;ricuUinT s'était occiip'' (le 

 cette alTairc le 6 juillet 1793. 



