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l'aire connaître avant les dernières lois que vous avez rendues sur cet 

 (d)jet. 



Une autre dilliculté non moins grande et qui partit avoir de'termind quel- 

 ques dépailenionts à défendre l'exporlation des g-rains liors de leur arrondis- 

 sement, c'est que ceux qui en ont besoin faisant acheter chez les citoyens à 

 un prix presque double du maximum, les marchés des départements abon- 

 dants seraient bientôt déserts, parce qu on n'y ])Ourrait vendre au mémo prix 

 et qu'on trouverait un plus grand avantage ailleurs. 



Tous ces obstacles viennent, sans doute, du défaut de recensement qui n'a 

 été fait presque nulle part. 11 est à craindre, dans les campagnes, que les 

 ollicicrs municipaux eu\-niômes '*' n'exécutent la loi que dans un esprit qui 

 lui est tout à fait contraire. Ouand l'amour de la patrie ne sera pas plus fort 

 chez eux que l'intérêt particulier, ils voudront toujours faire croire qu'ils 

 n'ont de subsistances que ce ([ui leur est absolument nécessaire. 



Nous avons voulu tirer de cette alTaire le parti le plus avantageux pour la 

 chose publique en mettant sous vos yeux les obstacles (jui entravent la cirru- 

 lalion des subsistances; ils vous conlirmeroul l'importance de la mesure que 

 vous avez prise, ces jours derniers, par le décret qui oi'doime un recensement 

 général de grains dans toute la République. 



Voici le projet de décret que vos Comités de commerce et d'agriculture 

 m'ont chargé de vous présenter. 



ç^ La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses 

 Comités de commerce et d'agriculture, passe à l'ordre du jour sur 

 la dénonciation qui lui a été faite par le iMinistre de l'intérieur 

 d'un placard aiïiclié dans Paris portant pour titre: Pans sauvé jutr 

 TAàmtnistidtvm des siih.sisltincc.s^-\ v 



Le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur ce ([u'il n'y a pas 

 lieu à inculper le Ministre. 



Le Président lève la séance; il est 10 heures et demie. 



Blutel, présidenl; Villers. 



'•'' Dans les camjiagncs les oflicicrs 

 municipaux sont ])res<jui' tous lermiers, 

 meuniers, fariniers, agri(ulleiirs ou 

 Ijoulangers [Note du l'roci's-vcrbal du 

 Comité], 



^-' Celle lii'ochure de 82 pajjes in- 12 

 est dans AD xvni' 3 1^1, pièce A7. Ce 

 placard donne des clélails intéressants 

 sur la façon dont les communes des en- 

 virons de Paris secondaient, en 1793, 



les etVorts de la Municipalité pour ap- 

 provisionner la capitale: voir notre 

 tome III, p. 117, note 1 , et p. l'io, 

 noies 1 et 9. [ Cl", le décret du 18 juillet 

 1 798 qui envoyait des représentants en 

 mission dans les départemenis de Seine- 

 et-Oisc, d'Eure, d'Kure-el-Loir, do 

 Seinc-et-!Marne et du Loiret, pour laire 

 exécuter les lois relatives à la \cnle et à 

 la circulation des grains. J 



