180 PROCÈS-VERBAUX [29 août 1798] 



QUATRE -VINGT-ET-UNIÈME SÉANCE. 



99 AOÛT 1793. 



Le jeudi 2a août lyt)*), le Comité de commerce convoqué 

 extraordinairement s'est assemblé à une heure après-midi. Pré- 

 sents : les citoyens Lacazc, président; Villers, secrétaire; Cliiappc, 

 Laurence. 



La séance s'ouvre par la leclure d'une lettre du Ministre de l'in- 

 térieur, du 18 août, sur la demande en encouragement formée par 

 le citoyen Chantrier, entrepreneur d'une manufacture d'acier et de 

 limes à Souppes''l 



Cette lettre, le mémoire du citoyen Cliaulrier et toutes les pièces 

 à l'appui sont renvoyés au rapport du citoyen Villers sous le 

 luiméro i35(). 



Un membre (le citoyen Villers) fait un rapport sur deux objets 

 renvoyés à l'examen du Comité de commerce par décret du 2 1 août 

 1 798 et portés sous le numéro i36i. 



Le premier, sur l'exception sollicitée par les citoyens .laquemard 

 et Bénard en faveur des papiers à tenture peints et veloutés dont 

 l'exportation paraît être défendue par le décret du i5 août 1798 '-'. 



Le second, sur la question de savoir s'il ne convient pas d'exemp- 

 ter de la prohibition les vins provenant des pays où la consomma- 

 tion n'égale pas les deux tiers de la récolte. 



Le rapporteur observe que les exportations tendant à facihfer 

 les relations commerciales, à multiplier les ressources d'échanges 

 qui peuvent tourner à l'avantage de la République, doivent princi- 

 palement fixer l'attention du Comité. Les papiers a tenture peints 

 ne doivent pas, à raison de k main-d'œuvre qu'ils reçoivent dans 

 les fabriques de France, être considéi'és comme matières premières. 

 Empêcher leur exportation, ce serait oter à de nombreuses faniilics 

 des moyens de suhsislanc(! et |)river la Th'publicpie d'une jii'iniche 

 de'conuuerre bien int<'ressanle avec les l^^lals-Lnis de 1" \iii(''ri(pie, 

 pour l;i desliiialion de.s(piels |)hisieurs bàtiiuenls soni en chiU'ge et 

 dont le retour peut prociu'er à la l'Vance des objets doiil elle ne 

 peut se passer. 



Les exportations de vins fins peuvent également êire utiles à la 

 République'"'^, mais, en les autorisaiil. il convient de |)ren(lre les 



'"' Soiiic-cl-Mjirnc. ' Le décict du iT) nciùt (léfcndail 



'^^ Le derrol dii i5 aunl d/'li-iidiul ('-Maleiiionl t'oxporlalion du vin on fj,'.- 



roxpnrlnlioit dn |i;i|)ii>r en j{i''nrnd. m'-r-al. 



