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[rî9 Aorr i7<)3| DU COMITE DE COMMKUCK. IHI 



mesures que les circonstances rendent nécessaires pour empeclier 

 (jue ces exportations ne deviennent funestes à la Uf'piihlicpn'. Ou 

 parviendrait à ce but en décrétant tpie ies vins dans le cas dr \\'.\- 

 ceplion ne pourraient être expédiés que par des vaisseaux qui au- 

 raient apporté dans nos ports des subsistances et autres objets de 

 consonunation. 



Ces différentes considérations sont accueillies par l'universalité 

 des membres, mais la nécessité de s'assurer de tous les moyens 

 propres à prévenir les exportations qui serviraient nos ennemis 

 donne lieu à quelques dé])als; la discussion s'engaj^e. 



Un membre propose l'ajournement sur la discussion. Le même 

 rapporteur rend compte des représentations (numéro i33G) de 

 plusieurs négociants, appuyées par les juges du commerce de Sainl- 

 Quenlin et transmises au Comité par le Ministre de la justice, à 

 l'efTet de solliciter un décret qui mette à l'abri des poursuites judi- 

 ciaires les négociants endosseurs d'efl'ets souscrits par les négo- 

 ciants de Valenciennes et autres places investies par l'ennemi. 



La matière mise en délibération, le Comité a unanimement 

 arrêté de passer à l'ordre du jour. 



Le même rapporteur fait un rapport sur les réclamations, numé- 

 rotées i339, de plusieurs négociants qui demandent la levée des 

 scellés apposés sur les magasins de la Compagnie des Indes, afin 

 de pouvoir en retirer les marchandises qui leur appartiennent. 



Sur les conclusions du rapporteur, le Comité a arrêté de pro- 

 poser à la Convention d'autoriser la levée des scellés dont il s'agit, 

 sauf à les faire réapposer aussitôt que les négociants auront retiré 

 les efl'ets dont ils sont propriétaires, à la charge par eux de se con- 

 former aux articles 5, G, 7, 8, t) et 10 de la loi du 9 G juillet 

 d(!rnier sur les accaparements. 



Le Président fait lecture : 



1" D'un arrêté du département des Hautes-Pyrénées par lequel 

 il demande la vente, au prolit de la liépublique, de plusieurs blocs 

 de marbre situés dans l'étendue du district de Neste et dont il serait 

 jtossible de tirer un parti avantageux. 



Cet arrêté est renvoyé au Comité des domaines sous le nu- 

 méro 1862. 



a" De plusieurs arrêtés d'administrateurs et de communes sur 

 la cherté progressive des objets de consommation, sur les efl'ets 

 contraires que produit dans différentes parties de la Républi([ue 

 l'exécution de la loi du à mai sur la fixation du prix des grains. 



Le Comité renvoie ces difîérents arrêtés aux commissions char- 

 gées de surveiller l'agiotage et les accaparements et d'exammer 



