1^6 PROCKS-VERBAÙX [2/1 ao.'t 1798] 



(lé donner à sa manufacture tout l'accroissement que fait acluellc- 

 ment désirer l'intérêt public, sollicite un secours de 1 5 0,0 00 livres 

 pour la construction de huit nouveaux martinels. 



Celte demande transmise au Comité par la voie du lAlinistre de 

 l'intérieur est, ajoute le rapporteur, vivement appuyée par les 

 administrations locales; d'ailleurs les raisons d'utilité générale qui 

 militent en faveur de l'établissement dont il s'ngit mettent le citoyen 

 Ghantrier dans un cas particulier cpii doit, sous plus d'un rapport, 

 fixer l'attention du Comité. 



Toutes les considérations présentées par le citoven Villers 

 n'éprouvent aucune opposition : le Comité arrête qu'il sera mis 

 1 5o,ooo livres à la disposition du Ministre de l'intérieur, laquelle 

 somme sera emplovée sous la surveillance des corps administratifs 

 à proportion de l'accroissement successif de la manufacture du 

 citoyen Chantrier. 



Le même rapporteur rappelle l'ajournement prononcé à la séance 

 du 2 a du courant sur la discussion qu'avait provoquée l'exception 

 à la loi du i5 août dernier, sollicitée en faveur des papiers peints 

 <'l veloutés propres à la tenture par les citoyens Jacquemard et 

 lîcnard suivant une pétition déposée au Comité sous le n" iSGt. 



(^et objet soumis à une nouvelle discussion, différentes opinions 

 ont été' produites pour et contre, la majorité s'est déclarée pour 

 l'exception. Plusieurs rédactions successivement proposées ont 

 donné lieu à quelques débats, mais ils ont été terminés parla 

 rédaction suivante : 



«La Convention nationale décrète que, parmi les objets dont la 

 sortie a été défendue par le décret du 1 5 de ce mois, elle n'a pas 

 entendu comprendre les papiers peints et veloutés servant à ten- 

 ture ''-. » 



Le Président donne lecture d'une lettre du citoven (iauthey, 

 secrétaire commis du Comité, qui demande le même traitement que 

 celui accordé à plusieurs de ses confrères (pu', connue lui, se trou- 

 vent cbargés de diriger et surveiller le travail des bureaux auxquels 

 ils sont attachés. 



Cette demande reconruie juste et unanimement appuyée, le Co- 

 mité a arrêté (jue les appointements du citoyen Gauthey, chef de 

 ses bureaux, devaient être, à partir du i*"" juillet 1793, de deux 

 cents livres par mois et a chargé le citoyen Villers de soumettre cette 

 disposition à la déhbération de la Convention nationale. 



Un membre, le citoyen Villers, rend compte au Comité d'un 



<•' Voir plus loin l(; (It-crel roliilil' ;i c«9 pvceplionsi 



