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mémoire, numéroté i-'^yô, des citoyens Moulins, né^'ociiinls à 

 Paris, qui se plaignent de l'arrestation par la section lion-Conseil -'^ 

 d'une certaine (juantité de chapeaux oxj)édiés pour BAle, en Suisse. 

 Ces particuliers demandent la permission de l'aire suivre à leurs 

 marchandises leur destination ultérieure. 



Cette demande soumise à la délibération, il a été arrêté de la 

 renvoyer au Ministre de l'intérieur pour l'aire e\('( nier la loi (pii ne 

 prolub»; point la sortie des chapeaux. 



La séance a été levée à lo heures un (piarl. 



Cn<AUi), président: Vn.(,i;iïs. 



QUATRE-VINGT-TROISLKMK SKANCK. 



9 G AOÛT 1793. 



Le lundi aG août 179'), Ifin deuxième de la llépuhlique fran- 

 çaise Une et indivisible, le Comité de commerce s'est assemblé. Pré- 

 sents : les citoyens Giraud, président; Villers. secrétaire; G. Deché- 

 zoaux, Lacaze fils aine, Sauvé. 



La séance ouverte, le citoyen Villeis soumet à la discussion un 

 projet de décret rédigé d'après les dispositions arrêtées dans la 

 séance du â/i du courant sur son rapport de l'affaire, numérotée 

 1 356 , du citoyen Chanlrier, entrepreneur d'une manufacture d'acier 

 à Souppes. 



Suit la teneur de ce projet de décret : 



La Convention nationale, considérant que, dans les circonstances 

 oii se trouve la Nation, il est nécessaire d'encourager les manufac- 

 tures qui [)euvent fournir les o])jels néc(?ssain3s à la fabi'ication des 

 armes et en fabriquer elles-mêmes; 



Considérant qu(i la situation avantageuse de celle d'acier et de 

 lunes établie à Souppes est susceptible d'agrandissenieiils et (pi'd 

 est avantageux pour la Nation de venir à son secours. 



Après avoir entendu le rapport du (îomité de commerce, décrète 

 ce qui suit : 



AiiT. l'^'. Il sera mis incessamment à la disposition du Ministre 

 de l'intérieur, par la Trésorerie nationale, une somme de 

 1 5o,ooo livres pour les augmentations qui seront faites à la manu- 

 facture d'acier et de limes établie à Souppes, district de Nemours, 

 département de Seine-et-Marne. 



■') Eu 1 71) 1-1791, serlioii ^(auronscili 



