188 PROCÈS-VERBAUX [2O août lyçiS] 



AiiT. :2. Il sera construit dans cette manufacture huit nouvelles 

 usines qui, avec celle déjà existante et celle que le citoyen (Ihaiitrier 

 fail établir à ses frais, formeront le nombre de dix. 



Art. 3. Lorsque quelques-unes des usines donneront sulFi- 

 sanmient de matières propres à la fabi'ication des armes, les autres 

 seront employées à faire des armes blanches jusqu'à ce que la Ré- 

 publique en soit pourvue, 



Ai\T. h. Sur la somme de i5o,ooo livres dont il est question 

 dans l'article T' du présent décret, il sera d'abord donné au 

 citoyen Chantrier, propriétaire et entrepreneur de ladite manufac- 

 ture, celle de Ao,ooo livres dont il justifiera l'emploi au direc- 

 toire du départenient de Seine-et-Marne; on ne lui déhvrera les 

 cent dix mille livres restantes qu'à mesure que les usines seront 

 construites et que l'activité des martinets sera constatée par les corps 

 administratifs. 



Le Comité adopte le projet de décret et charge le rapporteur de 

 le présenter au Comité des finances avant de le soumettre à la 

 délibération de la Conventionnel 



Les membres du Comité de marine se présentent, conformément 

 à la convocation faite le matin, pour prendre part à la délibération 

 qui doit avoir lieu sur les exceptions à la loi du i5 août sollicitées 

 par les députés dos Etals-Unis de l'Amérique (pièces numérotées 

 i365) et par les négociants des villes de Reims, Beaune, etc. 

 (pièces numérotées i3()() et i3()/j). 



Le membre chargé d'examiner ces différentes réclamations donne 

 lecture de son rapport dont les dispositions suivent : 



Vous avez renvoy('' à vos Comités de commerce et do marine une jHitilion 

 des capitaines des hàlirnents des Klats-Unis. par la([uelle ils li-elamenl conli-e 

 les disposilions du di'crel du 1 5 de ce mois qui dc'Ieiid la s<trtie du Iciriloiie 

 de la l'ié|iuljli(|U(Mle |tiusieurs objets dont la |)i()liil)ilion vous a j)aiu indis- 

 j>ensaLlc dans les ciiconslances où se trouve la Nation et nue suite nécessaire 

 du décret que vous avez rendu le 2G juillet dernier. Ils iaj)|)ellent les services 

 inipoilanls que leur patrie a rendus à la France surtout depuis que nous 

 sonuiies occupés à conibaltrc tous les despotes de l'Europe, et en laisaul valoir 

 les dan^jers au\(piels ils se sont exposés pour nous apporter des subsislances 

 et des appr(»\isi(»imeineuls, ilsoiiservent que. non contents de renq)lir le |ire- 

 inier devoir de la Iralernilé, ils ont voulu aussi doiuier des secours aux colonies 

 françaises donl les besoins sont plus |)ressanls depuis que nos relations avec 

 elles sont devenues plus dilliciles; mais (juc le décret rendu le i5 de ce mois 

 niellait deS entraves à leurbonne volonté et leur occasionnel ait des perles con- 

 sidéi'aliles, s'il éîait exécuté à leui- éjjanl dans toute sa riffueur, |»uisqii(' Ions 



-' \.i' (liVicl ni' lii( |)as uildpti; juir Ki Coint'iilioi). 



