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[26 vorT 171)3) DU COMITÉ DK (-OMMERCE. ]S9 



leurs hâliments chai-fjés ou en char{jemcnl sonl arrêtés dans les dillérents porls 

 de la liépiiblique. 



Vos Comilt^s ont cru devoir considi-ror dans cfllc allairo non sculcinoni les 

 Etats- L'nis, mais encore toutes les antres puissances avec lesquelles la Répu- 

 blique n'est pas en guerre et dont elle peut attendre des secours. 



Je ne m'arrêterai pas sur les motifs que contient la |)rtition des cajiitaines 

 américains. Je n'examinerai pas si c'est plutôt par intérêt que par bienveillance 

 qu'ils nous apportent des approvisionnements : je me bornerai aux deu\ 

 questions importantes que présente cette affaire. 



1° Laissera-t-on sortir du territoire de la lîépublique les marchandises 

 cliarfyées ou en cbarg-emenl avant la pronudfjation de la loi du i 5 de ce mois? 



•>." E\ceptera-l-on (lo> objels proliibr's ccii\ (jui j)euvent èlre doiniés en 

 échange aii\ bâtiments neutres (pii apportent à la l'rancc des subsistances et 

 des matières premières? 



Siu' la première ipieslion, vos (loiiiités ont pcMisé ([Uc. la loi ne pouvant pas 

 avoir d'ellet rétroactif et n'étant obligatoire (|ucdujonr de sa promidgation, 

 les bâtiments neutres chargés ou en chargement avant cette (![)oquc devai<;nt 

 suivre leur destination. 



Sur la seconde question qu'ils ont examinée s<»us tous ses rapports, ils ont 

 cru que la réciprocilé des sentiments de liberté (jui doit unir la France et les 

 Elals-Lnis les déterminerait à entretenir toujours les communications qui 

 peuvent leur être mutuellement utiles et qu'il était avantageux pour nous de 

 laisser aussi les autres nations qui ont conservé la neutralité, prendre les 

 denrées qui nous manquent le moins en échange des subsistances ou des ma- 

 tières premières qu'elles nous apporteront. 



11 faut aussi vous expliquer sur les colonies françaises : vous ne les prive- 

 rez pas des secours que vous ne pouvez pas vous-mêmes leur procurer: vous 

 ne traiterez pas ces sections (doignées comme si elles étaient ennemies de la 

 République dont elles font partie. 



En fixant votre attention sur les réclamations de plusieurs villes de la 

 France contre le même décret, vous leur ferez sentir que ce n'est pas le mo- 

 ment de s'attacher aux principes commerciaux; que le premier et le plus grand 

 de tous les principes, c'est de servir sa patrie quand elle est en danger et (jue 

 lout, même ce qui peut servir à sa prospérité dans un temps calme, doit lui 

 être sacrifié lorsqu'elle est attaquée de toutes paris. 



Les citoyens de Reims demandent que les vins de leur pays soient exemptés 

 des prohibitions prononcées, et ils observent ([ue, s'il en était autrement, il 

 en résulterait pour eux une perte considérable, sans que la R(''pui»liipie en 

 pr<ilil;U,à cause des frais considérables de transport. 



Ees fabricanls de papiers poin* tenlun^ font la même deriiande; ils prétendent 

 que la valeur <le la main-d'œuvi'C du papier ([u'ils mam'pident excède des trois 

 ([uarts celle de la matière première. <[iii, d'ailleurs ne pourrait êtreemj>loyée à 

 autre chose. 



Vos Comités ont pensé ((ue vous pouviez accueillir ([uelques-nnes de ces 

 réclamations sans nuire au but (|ue vous vous êles proposé par le décret du 

 aC juillet et du i5 août dernier. Voici le projet de (li-crel, t(d qu'il a été 

 adopté, d'après les observations qu'ont successivement présentées plusieurs 

 membres. 



Art. 1". Les marchandises dont la sortie est défendue par le 

 décret du i5 de ce mois et ([ui ont été cliargées ou destinées à 



