•jy AOUT I 7<)')J 



DU COMlTli Dl-: COMMKr.CK. 



J!)l 



QlIATRE-VmGT-QLATRIKMK SKANCE. 



97 AOÛT 1793. 



Le mardi :>.'] aonl 1790, l'an deuxième de la République fran- 

 çaise une et indivisible, le Comité de commerce s'est assend)lé. 

 Présents : les citoyens Blutel, président; Villers. secrétaire; Ba- 

 railon, Lacaze fils aîné, Sauvé, Laurence. 



Le Président ouvre la séance par la lecture de jilnsicm-s mé- 

 moires dont les extraits suivent : 



i" Mémoire du citoyen Paris, négociant à Cliàlons-sur-Marne. 



Ce particulier se plaint de ce que la Section des Gardes fran- 

 çaises''' a arrêté des toiles qu'il avait amenées à Paris pour l'Admi- 

 nistration de l'habillement des troupes et qu'il faisait transporter à 

 la balle alln de pouvoir les vendre à un prix plus avantageux que 

 celui qui lui avait été offert par l'administration. 



Il demande la mainlevée de ses marchandises. 



Ce mémoire, numéroté i3G8, a été renvoyé à la commission 

 chargée de surveillf r l'agiotage. 



2" Adresse de la commurîe du Pont-de-l'Arcbe sur la disette des 

 subsistances où elle se trouve; elle demande une avance de 

 2, j 00 quintaux. 



Cette adresse, numérotée 1869, a été renvoyée au Ministre de 

 l'intérieur. 



3" Adresse des négociants de Rouen, Reims et Amiens, à l'effet 

 de demander des explications sur les exceptions en faveur d(!s négo- 

 ciants portées par les lois des 6 août 1791» ^ fivril 1792, 

 98 mars 1790 ^^K 



Les dispositions de ces lois n'étant pas, pour ce qui regarde b's 

 négociants, suflTisamment claires, on demande qu'il soit permis aux 

 négociants de la Répubhque de voyager chez l'étranger, par eux- 



''' En 1791-1792 : Section de l'Ora- 

 toire. 



('^) Il s'agit du décret des i'"'-G août 

 179^ relatir anx ttémigranls'^ (l'art. «S 

 no considérait pas comme frémigrants-^ 

 les négociants ou leurs facteurs, notoire- 

 ment connus pour être dans l'usage de 

 faire à raison de leur commerce des 

 voyages chez l'étranger): — du décret 

 des 3o raars-8 avril 179a, relatif aux 

 biens des émigrés (l'art. 6 de ce dé- 

 cret exceptait également les négocianis 

 et leurs facteurs); — du décret des 



28 mars-5 avril 179.3 relatif aux peines 

 portées contre les émigrés (la section IV, 

 .^ 6, exceptait les négociants, leurs fac- 

 teurs et les ouvriers notoirement con- 

 nus pour être dans l'usage de faire, eu 

 raison de leur commerce ou de leur 

 profession, des voyages chez l'étran- 

 ger...). — On voit que les décrets 

 sont cités tantôt à leur date de sanc- 

 tion, — c'est le cas pour les deux pro- 

 miers, — tantôt à la date de leur 

 adoption par la Convention, c'est le cas 

 du troisième. 



