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vinaigres composés peut avoir des efl'els funestes en facilitant l'ex- 

 portation de tous les vinaigres en générai, puisque avec une simple 

 infusion, par exemple, (ïcntratron, on rend conijiosés des vinaigres 

 ordinaires. Pour parer cet abus, et n'accorder la faveur de l'expor- 

 tation qu'aux vinaigres dont la République peut se [)asser, il con- 

 vient de ne parler que des vinaigres cosmétiques. 



Cette observation est accueillie par plusieurs membres et com- 

 battue par d'autres; enfin la question mise en délibération, le 

 Comité a arrêté de proposer à la Convention d'excepter les vi- 

 naigres cosmétiques et composés de la prohibition dont les vinai- 

 gres de toute espèce sont frappés par la loi du i 5 août dernier''^. 



Sur le surplus de la demande des citoyens Maille, Clerc et 

 ChifiFort, le Comité a passé à l'ordre du jour. 



Un membre (le citoyen Blutel) fait un rapport sur la lettre du 

 Ministre des contributions publiques, numérotée 1280, relative- 

 ment à la demande de plusieurs négociants tendant à obtenir la 

 permission de faire entrer dans l'intérieur de la République les 

 tabacs et tafias qui se trouvent en entrepôt dans quelques-uns de 

 ses ports et le termine en proposant de les admettre dans la cir- 

 culation intérieure moyennant un droit d'entrée. 



Cette proposition soumise à la délibération, le Comité a pris 

 l'arrêté suivant : 



tLe Comité, convaincu des obstacles qu'éprouverait le renvoi à 

 l'étranger des tabacs et tafias actuellement en entrepôt, considé- 

 rant d'ailleurs la dilficulté des approvisionnements en tout genre, 

 est d'avis d'accueillir la demande du Ministre en assujettissant les 

 objets dont il s'agit à des droits d'entrée qui les mettront hors 

 d'état de nuire aux fabriques nationales; arrête, en conséquence, 

 de proposer à la Convention d'admettre dans la circulation inté- 

 rieure les tabacs fabriqués et les tafias présentement en entrepôt 

 dans les ports de la République, en payant pour droits d'entrée, 

 savoir : les tabacs, 9 5 livres par quintal et les tafias, les mêmes 

 droits que ceux perçus sur les eaux-de-vie doubles'-^. 55 



La séance a été levée à 1 1 heures et demie. 



^LmY.L , jwésident : Villers. 



") l/addilion fui adopléo. |>ar la (ionvontion. (Dikrcl du 3 septembre i79<>.) — 

 '-) Décret (lu 1 () S('|)((<uilirc i79-^- 



