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QUATRE-VINGT-CINQUIÈME SÉANCE. 



01 AOÛT 1798. 



Le samedi 3i août »793, l'an deuxième de la République une 

 et indivisible, le (lomilé de commerce s'est assemblé. Présents : 

 les citoyens Blutel, président; Villers, secrétaire ; Lacaze, Barailon, 

 Martin , Sauvé. 



Le Président annonce que la séance est ouverte; il donne lec- 

 ture de plusieurs mémoires renvoyés au Comité et dont les ex- 

 traits suivent : 



1° Pétition du citoyen Dumas, négociant au Havre, qui de- 

 mande la permission de faire suivre sa destination à une caisse 

 contenant deux cents pièces de moucboirs des Indes, expédiée pour 

 Philadelphie et qui a été arrêtée à la douane du Havre. 



Sur cette pétition, numérotée iSyS, le Comité passe à l'ordre 

 du jour, motivé sur ce que la difficulté ne subsiste plus. 



9" Mémoire du citoyen Marc, négociant à Epernay, qui solli- 

 cite en faveur des vins fins une exception à la loi du 1 Ti août 

 dernier. 



Ce mémoire est renvoyé au citoyen Villers sous le n° 1377. 



3" Procès-verbal des commissaires nommés parle directoire du 

 district de Valognes, pour faire la visite au domicile du citoyen 

 Pannetier, suspecté d'accaparements. 



Cet acte constate que, conformément h la déclaration du ci- 

 toyen Pannetier, il s'est trouvé chez lui 5,()0 livres de laines 

 lavées et non lavées dont il avait fait emplette pour le compte de 

 plusieurs maisons de commerce du Havre. Ce procès-verbal est 

 suivi d'une lettre des administrateurs du district de Valognes . cpii 

 demandent la conduite qu'ils doivent tenir à l'égard (Ui citoyen 

 Pannetier. 



Le Comité renvoie cette affaire, numérotée i38o, à la commis- 

 sion chargée de surveiller l'agiolage et les accajjarenicnts. 



A" vAdrcssc des administrateurs de la Sarthe sur les maux in- 

 calculables que nous prépare la dilïicidté de se procurei" d(^s sub- 

 sistances. 



Cette adresse est renvoyée à la (commission des Cinq, chargée 

 de tout ce qui est relatif aux subsistances, sous le n" i383 ''l 



5" Adresse de la Société républicaine de la ville de Saint-Flo- 



(') Il y a erreur; le 9.6 aoiH 171)3 Danton et Krançois Cliabot, cliarfrés des 



ia Convention avait créô une commis- subsistances; voir le Hrcitril >tHr Ip cnm- 



sion do six momlin"^, parmi lesquels inein- des céréales ih M. P. Cawos , p. \b. 



