196 PROCES-VERBAUX [3 sm. 1793] 



Le Comité renvoie cette lettre et les pièces du citoyen Laiigier 

 au rapport du citoyen Barailon, sous le n" 926. 



-2° Mémoire du citoyen Le Ghapt par lequel il expose avoir 

 découvert les moyens de faire l'acier et le fer à meilleur compte 

 et à meilleure qualité que les aciers et fers que l'on vend actuelle- 

 ment. 



Cet inventeur sollicite pour récompense de ses procédés, qu'il 

 propose de rendre publics, une somme de 0,000 livres. Cette de- 

 mande est renvoyée à l'examen du citoyen Barailon, sous le nu- 

 méro 1871. 



3" Représentations, numérotées iS^G, des citoyens fabricants 

 élablis à Louviers sur le décret du i5 août 1798 qui défend l'ex- 

 portation des étoffes de toutes espèces ; ils sollicitent une modifi- 

 cation à cette loi en faveur des draps lins de leurs fabriques qui, 

 à raison de leur finesse et de leur légèreté, ne peuvent être em- 

 ployés dans aucuns cas pour l'habillement des armées de la Répu- 

 blique. Cette demande soumise à la discussion, diverses opinions 

 ont été ouvertes , la plupart ont été contraires au vœu des récla- 

 mants, attendu qu'en accordant la faveur sollicitée, ce serait multi- 

 plier les difficultés et faciliter les moyens d'éluder la loi. 



Un membre propose l'ajournement sur cet objet. 



L'ajournement, mis aux voix, est adopté. 



h° Réclamations des citoyens Van Lidt do Jeude et Thomas 

 Vaneelde, contre la prise, par un corsaire de Dunkerquc, du 

 navire les Qualre-Sœun qu'ils avaient armé pour aller chercher des 

 sidjsistances en Norvège. 



iiO Comité renvoie ces réclamations au rapport du citoyen 

 Villers, sous le n" 1879. 



5" Adresse de la Société républicaine séante au Piiy. 



Cette Société rappelle la demande précédennnent faite, par la 

 nuuiicipalité du Piiy et appuyée par les administrateurs du (l(''par- 

 tement de la llaule-ijoire, d'une somme de A 0,000 livres pour la 

 formation dans cette ville d'une manufacture de draps en large ; 

 elle ajoute que, le décret rendu à ce sujet le 1 A mars dernier ayant 

 donné lieu à de nouvelles représentations, il est survenu le (» juin 

 suivant un second décret, mais que ses dispositions trop générales 

 mettent la numicipalité du Piiy dans Fimpossibilitc' d'élever l'éta- 

 blissement pour le(|iiel cllo sollicite; elle deniaiulc en conséMiiieMce, 

 o rapport de cette dernière loi et (pi'il soit misa la disposition du 

 Ministre de Tin [('rieur une soimne de /i 0,0 00 livres et que le dé- 

 partement de la Loire-Inférieure [Haute-Loire] soit autorisé à la 

 re|(>iiir sur les contributions des années 1791 et 179^. 



