[:îski>t. 1793] DU COMITÉ DK COMMERCE. 197 



Cette adresse est apj)uyée par quei([ues observations d'un membre 

 de la députation de la Ïlaute-Loire qui se trouvent terniinrcs j)ar 

 un projet de décret dont ies dispositions suivent : 



«Les administrateurs du département de la Haute-Loire sont 

 autorisés à retenir sur les contributions des années i7()i et ii^'.i 

 la sonune de /io.ooo livres pour être cmployi'e à l'établissement 

 d'une fabrique de draps en large. (iCtte somme sera rétablie dans 

 les caisses de la Trésorerie nationale dans l'intervalle de sept an- 

 nées et par un septième chaque sans intérêts; les administrateurs 

 demeurant responsables de la rentrée desdits fonds ainsi que de 

 leur destination, lî 



Toutes ces pièces sont remises au citoyen Villers, sous le 

 n" i386, avec invitation d'en faire le rapport incessamment^''. 



G" Lettre des administrateurs du département d'Eure-et-Loir, 

 du 3 août 1793, suivie d'un projet de loi sur les subsistances. 



(îette lettre, numérotée 1387, a été remise au citoyen Blulel. 



7" Réflexions du citoyen Vincent sur les décrets des 96 juillet 

 et i5 août 1793 qui défendent l'exportation des étoffes autres que 

 celles de soie. 



Ces réflexions, numérotées iSgo, sont renvoyées à la Régie 

 des douanes, pour avoir son avis. 



Un membre donne lecture d'un mémoire par lequel les citoyens 

 Courant aîné et Petit-Pierre, négociants, soHicitent un dédomma- 

 gement proportionné aux pertes qu'ils ont éprouvées à Varades'-', 

 le 1 9 juin dernier, à raison du pillage par les brigands de six 

 balles renfermant des draps de différentes couleurs et des toiles 

 de coton blanches. 



Le Comité renvoie ce mémoire et toutes les pièces qui l'accom- 

 pagnent aux administrateurs du département de la Loire-Infé- 

 rieure, sous le n" 1389. 



Le Président fait l'ouverture d'une lettre du Ministre des con- 

 tributions publiques qui représente que les circonstances exigent 

 d'empêcher l'exportation des grains de navette. 



Le (îomité passe à l'ordre du jour, motivé sur le décret rendu 

 ce matin, qui défend la sortie des laines grasses servant à la labri- 

 cation des huiles '^^ 



Un membre (le citoyei» Blutel) rend compte de l'adresse des 



'■' Voir les Procè.t-verbmi.t de la Con- mité ne fut pas adopté par ia Coiivoii- 



vt'iitinn aux séances suivantes : 1 4 mars tion. 

 1793, p. 3i3; 27 mars 1798, p. 2/18; '-^ Loire-Inférieure. 



2 mai 1793, p. 19; 6 juin 1793, W Décret du 3 septembre; <f. plus 



p. 1 07. — Le décret proposé par le Co- haut. 



