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Le Comité jugera sans doute cette ])récaution suflisante, d'autant mieux 

 que cette lilaiure se fera dans un liApilal soumis à l'inspection et sous les 

 yeux de ia municipalité. 



Telles sont à peu près les observations développées par le ci- 

 toyen Blulel et d'après lesquelles le projet de décret suivant a été 

 adopté : 



La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de 

 son Comité de commerce sur la lettre du Ministre des contribu- 

 tions publiques relative à la pétition du citoyen Mather, entrepre- 

 neur d'une manufacture de coton dans le département du Nord, 

 décrète : 



Art. 1*'. Le citoyen Matber est autorisé, pendant la durée de 

 la guerre, à faire passer des cotons en laine dans l'hôpital de la 

 haute ville de Dunkerque, pour y être filés, en se conformant aux 

 formalités prescrites par l'article ci-après. 



Art. 2, Le citoyen Mather sera tenu de déclarer au bureau 

 des douanes de la basse ville de Dunker(|ue la quantité de colon 

 en laine qu'il fera sortir pour la haute ville , dans un délai fixé et 

 déposer sa soumission d'y faire rentrer la même quantité de 

 coton lilé, à peine d'une amende égale à la valeur des cotons qu'il 

 aura fait sortir. 



Art. 3. Dans le cas de fraude, soit à la sortie des cotons en 

 laine, soit à la rentrée des cotons filés, les uns et les autres seront 

 confisqués ''l 



Le Présideiit lève la séance à i 1 heures. 



Blutel, président ; Vili.ers. 



QUATRE-VfNGT-SIXIKME SK\r\CK. 



7 SEPTEMBRE 179^^. 



Le samedi 7 septembre 1793, l'an deuxième de la République 

 française, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les 

 citoyens Blutel, président; Villers, secrétaire; Baraiiou, Giraud, 

 Sauvé. 



(') Le décret ne fut pas adopté. 



