200 PROCÈS- VERBAUX [7 sept. 179.3] 



Le Président donne lecture des mémoires dont les extraits 

 suivent : 



1" Lettre de la municipalité de Jouy-le-(îhatel, du 9 septembre, 

 suivie d'une adresse de cette commune tendant à demander la 

 fixation du maximum du prix des chevaux, bestiaux, etc. 



Cette pièce est renvoyée à la Commission chargée de présenter 

 à la Convention un projet de loi sur la taxation de toute espèce de 

 marchandises, sous le n° iBgg. 



9" Plaintes du citoyen Bauslay, représenté par le citoven La- 

 touche, sur l'arrestation à Calais de plusieurs pièces relatives à 

 des recouvrements d'assurances; il demande qu'il soit donné des 

 ordres pour faire parvenir à leur destination les objets qu'il ré- 

 clame. 



Renvoyé au Comité de salut public, sons le n" i3()3. 



3° Adresse, numérotée iS^k, des négociants de Beaune; ils 

 soHicitent pour les vins tins une exception à la loi du 1 5 août 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur cette demande, motivé 

 sur les dispositions des articles 9 et h de la loi du 3 septembre 

 1793. 



Un membre (le citoyen Villers) fait son rapport sur la récla- 

 mation formée par plusieurs négociants à l'effet d'obtenir les 

 marchandises qui leur appartiennent et (jui se trouvent présente- 

 ment sous les. scellés apposés sur les magasins de la Compagnie 

 des Indes et conclut à ce que cette réclamation soit renvoyée à la 

 Commission nouvellement nommée pour examiner et rendre compte 

 de l'affaire qui intéresse la Compagnie des Indes. 



Le Comité adopte les conclusions du rapporteur et le renvoi des 

 pièces est effectué de suite, sous le n" t339. 



Le Président donne lecture d'un mémoire des citoyens Eichhoiï 

 et C"'; ils demandent la permission d'expédier ])our Ihnuhourg 

 des sucres télés et terrés, en échange des alnns, l)ora\, lilharge, 

 vif-argeul et antres matières premières (pie cette ville fournit à nos 

 fabriques. 



Sur cette demande, numérotée i3()7, le Comité passe à l'ordre 

 du jour, motivé sur l'article h de la loi du 3 septembre 1 793. 



Le Comité renvoie au citoyen Giraud le rapport du Bureau de 

 consultation sur l'établissement d'une tannerie et d'une corroiric 

 à Langeac'", projeté et proposé par les citoyens Swan et Duj)at. 



Le Président donne lecture du décret du 90 août (jui renvoie 



'*' Hautc-Loirei 



