[7 SEPT. 179^] 1)1^ COMiTK DK COMMKI'.Ci;. :>0I 



au Comité de commerce la proposition faite par un membre ten- 

 dant à autoriser les municipalités à exercer une police exacte sur 

 tous les objets de commerce de diUail et à taxer ceux dont les mar- 

 cbands ont porté le prix à un taux excessif *'^ 



Plusieurs membres observent r[ue la Convention, par un décret 

 du h courant, a cliarpé la Commission des subsistances de lui pré- 

 senter ses vues sur la fixation du maximum du prix de tous les 

 objets de première nécessité; ils demandent, en conséquence, que 

 l'expédition du décret du 9.0 août lui soit renvoyée. 



Cette proposition, mise aux voix, est adoptée. 



Le cito\en Blutel rend compte de plusieurs mémoires renvoyés 

 à son rapport sous les n°* 1 a33 , 1 a^q et 1 '2812 , tous relatifs à des 

 exceptions ou prohibitions sollicitées par le commerce et termine; 

 par proposer l'ordre du jour, motivé sur la loi du 3 septembre 1 7()3. 



Cette proposition est ado])t(''e. 



Le Président lève la séance; il est 10 beures. 



Blutkl, Vii.lkus. 



QUATRE-VFNGT-SEPTIEME SKVNflK. 



10 SEPTEMBRE i']()i). 



Le mardi 10 septeml)re 1793, l'an diMixième de la République 

 française une et indivisible, le Comité de commerce s'est assemblé. 

 Présents : les citoyens Giraud, président: Villers, secrétaire; Ba- 

 railon, Sauvé, Laurence, Lacaze. 



Cette séance s'ouvre par la lecture et la distribution des mé- 

 moires remis sur le bureau et dont les extraits suivent : 



1° Lettre du Ministre de la justice, du kj août 1793, relative 

 à un jugement rendu le -2 juillet par le tribunal du district de 

 Porrentruy qui prononce la mainlevée de 1 lia livres en imméraire 

 saisies par les préposés des douanes au préjudice des citoyens 

 Paru te et Cattin. 



La saisie est fondée sur la loi du uo, août 1 71) 1 ; mais les cir- 

 constances de localités mettent les prévenus dans un cas d'excep- 

 tion sur lequel le Ministre prie la Convention de s'expliquer. 



L'examen de cet objet, porté sous le n" 1378, est renvoyé 

 à une prochaine séance. 



2° Mémoire du citoyen Paris, fabricant d'indiennes à la Bnis- 



''' Procèn-vcrhal de la Convention, p. ii4. 



