202 PROGKS-VERIUUX | lo sept. 1798] 



sei'ute, paroisse de Saiiit-i\Iartin[-le-Viiioux] , dépaileiuenl de l'Isère, 

 qui demande un encouragement de i'î,ooo livres pour l'accroisse- 

 ment de son établissement. 



Ce mémoire , appuyé d'un avis favorable des administrateurs du 

 département de l'Isère, est renvoyé au rapport du citoyen Sauvé, 

 sous le n° 1 3 9 5 . 



3° Délibérations des communes dé Champagney et Plancber-le- 

 Bas^^^ du 93 août 17^3, par lesquelles elles représentent le tort 

 que ferait à leurs habitants, sans aucun avantage pour la Répu- 

 blique, le rapport, sollicité par plusieurs tanneurs, du décret du 

 \'i juin i7()9 sur le tan. Ces délibérations sont renvoyées au ra[)- 

 port du citoyen Giraud, sous le n" i/ioo. 



à° Lettre du Ministre des contributions publiques suivie de la 

 copie d'un arrêté des représentants du peuple près l'armée des 

 jAlpes, par lequel ils ont autorisé la sortie des bois de chauffage, 

 des charbons et du lait des districts de Thonon, de Carrouge et de 

 Gex. 



Cette lettre est renvoyée au rapport du citoyen Villers, sous le 

 n" 1 3()(^. 



5" Mémoire des citoyens Guillaume, Le Maître, fabricants à 

 Louviers, c|ui se plaignent de l'arrestation, à Dijon, de vingt-trois 

 ballots de draps de demi-largeur à poil de castor et soie expédiés 

 pour la Suisse ; ces fabricants demandent que cette espèce de mar- 

 chandise puisse suivre sa destination. 



Ce mémoire est remis au citoyen Villers, sous le n" i3c)8. 

 avec invitation d'en faire le rapport le plus promptement possibh*. 



6" Mémoire des négociants de Saint-Quentin qui sollicitent en 

 faveur des toiles, batistes, linons, une exception à la loi du alJ juil- 

 let 1793. 



Ce mémoire est renvoyé, sous le n" i/io/i, au rapport du 

 citoyen Villers. 



7" Adresse de la Société populaire de Pontarlier qui sollicite 

 la prohibition à la sortie de tous les objets de première nécessité. 



Le Comil(' passe à l'ordre du joiu' siu- cette adresse numé- 

 rotée 1/101, motivé sur le décret du i5 aoAt 1793. • 



8" Mémoire des citoyens l'Hernault, négociants à Rouen; ils sol- 

 licitent la permission d'exporter plusieurs balles expédiées pour la 

 Suisse et renfermant des étoft'es à bou(juets en laine , des toiles 

 flambées et des toiles rouges des Indes. 



Ce mémoire a été remis au citoyen Villers, sous le n" 1 ^ioq. 



'') Mante-Saône. 



