[losKi'T. 1798] DU COMITK DK COMMKr.CK. ^03 



()" Mémoire dos ouvriers attachés aux manul'actui'es et labriquos 

 de Reims ; iis demandent (|iie des vaisseaux neutres qui auraient 

 apporté des laines dans les ports de France puissent, en échange, 

 exporter des étoffes fabriquées dans leur ville. 



Ce mémoire est renvoyé au rapport du citoyen Villers. sous h; 

 n" i/io3. 



Le Président donne lecture d'inie lettre du Ministre de l'inlé- 

 rieur, du 7 du courant, sur les réclamations du citoyen William 

 Newion, qui, pour l'exécuilion du décret rendu en sa laveiu' le 

 !"■ août 1793, sollicite sa liberté. 



Renvoyée au citoyen Barailon. sous le n" 1 899. 



Un membre, le citoyen Villers, rend compte do la pi'tition ren- 

 voyée dans le cours de la séance à son examen, sous le n" 1 3r)8, 

 sur l'arrestation de plusieurs ballots renfermant des draps expédiés 

 pour la Suisse avant le 10 août dernier; il propose le projet de 

 décret suivant : 



«La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de 

 son Comité de commerce sur la pétition de plusieurs fabricants, 

 décrète que toutes les marchandises dont la sortie n'était pas 

 prohibée et qui ont été expédiées avant la promulgation de la loi 

 du iD août 1 yfjS suivront leur destination lant par terre que par 

 mer. 5' 



Ce projet de décret est adopté ^'^. 



La séance a été levée à 1 heures. 



G I R \ u I) , pirs if Ion t : V^ u . l e r s . 



QUA^TRE-VINGT-HUFTIEME SEANCE. 



ih SEPTEMBIUÎ 1793. 



Le samedi 1 ^ septembre t 7(1 3 , l'an deuxième de la République 

 française une et indivisible, le Comité de commerce s'est assemblé. 

 Présents : les citoyens Blutel, président; Villers, secrétaire; Lacaze, 

 (iiraud, Barailon, Sauvé, Martin. 



La séance est ouverte par le rapport du citoyen Mllcrs sur les 

 saisies faites par le citoyen Dumont, commissaire de la section do 

 Bon-Conseil, numérotée i3(ji, au préjudice de plusieurs négo- 

 ciants de cette section qui ne s'étaient point conformés à la loi du 

 96 juillet 1793 sur les accaparements. 



"' Ce projet de décret fut «nnulé lo lendemain» 



