20'i PROCES-VERBAUX [i/i sept. 1798] 



Le rapportour, après avoir présenté ies motifs de la saisie, an- 

 nonce que la vente des objets saisis a eu lieu conformément aux 

 dispositions de la loi; il propose, en conséquence, l'ordre du jour, 

 motivé sur la décision du jury d'accusation. 



Le Comité adopte celte proposition. 



Le même rapporteur rend compte de la pétition de plusieurs 

 négociants, numérotée ilioh, tendant à solliciter la faculté d'ex- 

 porter des linons, batistes claires et unies des fabriques de Saint- 

 Quentin. 



Le Comité, sur les conclusions du rapporteur, passe à l'ordre 

 du jour, motivé sur ce que l'exportation des linons et batistes n'est 

 défendue par aucune loi. 



Le même rapporteur rappelle qu'à la séance du 1 o le Comité a 

 arrêté, sur la demande du commerce, de proposer à la Convention 

 de permettre l'exportation tant par terre que par mer des mar- 

 chandises dont la sortie n'était pas prohibée et cjui ont été expédiées 

 avant la promulgation de la loi du i5 août fyçjSiil représente 

 (jue les dispositions de cet arrêté sont contraires à un décret rendu 

 postérieurement, sur le rapport du Comité de salut pubhc; il pro- 

 pose, en conséquence, au Comité d'annuler son arrêtjé] et de passer 

 à l'ordre du jour sur la pétition des négociants numérotée i3()8, 

 motivé sur l'article i" de la loi du 1 i [3] septembre 1 79 3. 



Cette proposition est adoptée. 



Le même fait son rapport sur le mémoire, numéroté 160 3 , des 

 ouvriers attachés aux fabriques de Reims tendant à demander que 

 les vaisseaux neutres qui auraient apporté des laines dans nos ports 

 puissent en échange exporter des étoffes travaillées dans les fa- 

 briques de cette ville. 



Plusieurs membres parlent contre cette faveur et demandent 

 l'ajournement. 



L'ajournement, mis aux voix, est adopté. 



L(! Président donne lecture d'une lettre du Ministre de I intt'- 

 rieur. du 1 h du courant, sur la j)roposilion faite pai' \o citoyen 

 William iNewton de procurer à la liépul)li(|ue des voitines écono- 

 mi(|ues cl inlininient plus avruitajjcuses (|U(i celles présentement 

 en usage. 



(]ai\(i proposition accueillie par la Convention conformément au 

 décret du i"aoûl 1793, le citoyen William Newton d(Mnande (|u'en 

 conséquence de ce décret le Conseil exécutif fasse avec lui un traité 

 à l'effet de lui assurer la somme de .^00,000 livres |)onr rc'com- 

 pense de la découverte {|ii'il doit transmettre à la Hépul)li([ue en 

 liM li\ranl la prcmnèrc voitin-e cpul fera construire à ses Irais et (pji 



