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servira à constater s'il a rempli les conditions portées dans sa sou- 

 mission, déposée au Comité de commerce. 



Le Ministre annonce qu'il s'occupe à recueillir les renseigne- 

 ments nécessaires pour mettre le Conseil exécutif en état do Ir.titcr 

 avec le citoyen William [Newton] et de remplir les dispositions du 

 décret rendu en sa faveur; mais, la soumission devant servir df base 

 au traité à conclure, le Ministre prie le Comité de la lui procuri'i- 

 ainsi ipi'une expédition de l'ai-rèté qui a été pris à ce sujet et qui 

 peut diriger le Conseil exécutif sur le mode d'exécution du décret 

 du 1*^' août sur cet objet. 



Un membre observe que le (îomité, en présentant à la Conven- 

 tion le décret relatif au citoyen Newton, n'a jamais eu l'intention 

 de faire assurer à cet artiste Soo.ooo livres pour prix de la décou- 

 verte (ju'il a proposé de transmettre à la République; qu'au con- 

 traire le Comité a toujours trouvé cette somme exorbitante ; il 

 propose, en conséquence, d'envoyer au Ministre les pièces qu il 

 désire ; de lui faire connaître que le Comité n'a pris aucun enga- 

 gement avec le citoyen Newton et que c'est au Conseil exécutif à 

 traiter avec lui au plus grand avantage de la République, d'après sa 

 soumission du 3o juillet dernier et conformément au décret du 

 i" août suivant. 



Cette proposition, mise aux voix , est adoptée. 



Le citoyen Blutel, chargé à la séance du 17 août i7<)3 d'exa- 

 miner le mémoire, numéroté 1 ^à'jbis, par lequel le citoyen Menou, 

 entrepreneur de la manufacture de tapisseries établie à Beauvais, 

 sollicite le payement d'une somme de àh,o3-] 1. 10 s. et de celle 

 de 3 2,2 livres qui lui sont dues, soumet à la délibération 

 du (Comité un projet de décret qui a été précédé du rapport sui- 

 vant : 



ba manurfictuco (ci-devant royale) e'Iablie à Beauvais avait alliré loiile 

 i'alteulioii do rancieu gouvernement. Depuis son établissement , les enliepre- 

 neurs ont reçu divers encouragements et gratifications, nonobstant lesquels 

 cette manuf;iclure était tombée dans une espèce d'abandon et de dépérisse- 

 ment. 



Le citoyen Menou conçut te dessein de la rétablir et d'en perfectionner les 

 ouvrages et, par arrêt du ci-devant Conseil du 8 février 1 780 , l'entreprise lui 

 en fut confiée pour trente années avec les divers enconragenuMils jugés néces- 

 saires pour la faire prospérer. 



Les encouragements consisteul annuelieiiient : 



1 " En 3,000 livres pour les réparations des hàtinnuils de la inanidac- 

 lure ; 



•3° En i,-200 livres pour le traitement du peintre (pii y est attaclié: 



3° En f)oo livres pour être distribuées à 3o apjirenlis à i-aison de 3o livres 

 chacun : 



