206 PROCÈS-VERBAUX [ i A sept. 17(^3 1 



ti" \\n 0,000 livres \)onv la Iburuiture des tableaux nécessaires à cet éta- 

 blissement ; 



5" Enfin, en 3, 000 livres pour indemnité des droits perçus sur les drogues 

 et autres objets servant à la teinture, etc. 



Ces cinq sommes forment en total un encouragement de 1 1,100 livres par 

 cbaque année. 



Outre cette somme, farlicle 7 de Tarrêt porte que : pour exciter d'aulaitt 

 plus le zl'lc el l'aclivitê du nouvel entrepreneur veut Sa Majesté que, conjorménieni 

 à ce qui s'esl pi'utiqué depuis l'jSy, il continue d'être autorisé à livrer tous les ans 

 une fourniture d'environ 20,000 livres et ce sur le pied de ô ou livres l'aulne 

 courante de tapisserie sur deux aulnes et demie de hauteur, laquelle fourniture lui 

 sera payée des deniers à ce destinés. 



Cet arrêt charge seulement l'entrepreneur d'entretenir au moins cent 

 ouvriers et trente apprentis. 



Le citoyen Menou a reçu le montant de ces encouragements jusqu'en 1791 

 el par votre décret du 8 janvier vous avez ordonné le payement des fourni- 

 tures des années 1787, 1788, 1789 et 1790 dont la livraison avait été 

 retardée. 



Le 18 mai dernier, le citoyen Menou recul oi'dre du Ministre de l'intérieur 

 de livi'er les fournitures des années 1791 et 1792 , déposa le 17 juin dernier 

 au Carde-meuble national avec l'étal montant à hh.o^j 1. 10 s. ainsi qu'il 

 lé'sulle du certificat du citoyen Renard, inspecteur général provisoire el con- 

 servateur du mobilier national , attesté par le Ministre de l'intérieur. 



Le citoyen Menou demande à être payé de celte somme et de celle de 

 :!2,90o livres pour indemnité des années 1791 cl 1792. 



Le Minisire de l'inlérieur, par sa lettre du 3o juillet dernier, observe à la 

 Convention qu'il n'a pas cru devoir en ordonner le payement sans y être 

 autorisé ])ar un décret particulier, ajoutant que les conditions exigées pour 

 l'obtention de ces encouragemenls n'ont pas été renq)lies. 



Voire Gomilé de commerce, chargé de l'examen de la lettre du Minisire, a 

 |)ris tous les renseignements qui étaient en lui tantauj)rès de l'administration 

 (In département de l'Oise qu'auprès de la municipalité de Beauvais. 



Les administrateurs du département de l'Oise écrivent sous la date du 

 3 août dernier : rrOue l'obligation d'entretenir 3o apprentis a été exactement 

 remplie puis(pi'il y en a eu jusqu'à 60 et même quelquefois 80, h qui i'entre- 

 pi'cneur payait 3o livres comme aux autres, outre 20 sols. 3o sols, 4o sols 

 par semaine pour les encourager; ((u'au lieu de 17 tableaux que l'entrepre- 

 neur devait fournir pour sujet de la|)isseries, le citoyen Menou en a fourni au 

 moins le doidîle outre les dessus déportes, canapés, etc., dont le prix en 

 niasse excéderait cet objet indéj»endanniient des dessins de tapis de pied, elc. 



Le dépouillement des registres du citoyen Menou . certifié par le conseil 

 général de la commune de Beauvais. prouve que les années précédentes le 

 citoyen Menou a employé un ])ien plus giand nombre d'ouvriers que celui 

 fixé par l'arrêt du ci-devant Conseil et que la raison du pour l'an- 

 née 1792 |)i'ovienl de ce que les jeunes gens sont partis sur les frontières 

 pour contribuer à la défense de la patrie. 



Votre (lonùlé ne doit |)as vous laisser ignorer une circonstance qui parle 

 en faveui- du citoyen Menou. 



liC 2 A novend)re 1790 le citoyen Menou . se trouvant en ])erie |)ar la ces- 

 sation du commerce des objets de grand luxe, donna sa démission au Ministre 

 de riiili'MJeiu-. (pii la fit passer au di'parlement. Celui-ci, vovant (|M'il ne se 



