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Un membre du Comité d'aliénation fait un rapport sur le trou- 

 peau de moutons élevé à Rambouillet et demande que le Commerce 

 nomme des commissaires pour examiner ce troupeau et juger de 

 son utilité. 



Le Comité arrête que le citoyen Giraud, déjà nommé commissaire 

 pourcetobjet, se réunira au rapporteur du Comité d'aliénation pour 

 prendre les informations nécessaires sur les avantages qu'offrirait 

 à la riépubl!([uc la conservation du troupeau dont il est fpie?- 

 tion. 



Le citoyen Ponllain-Grandprey, membre du Comité des domaines, 

 soumet au Comité une réclamation motivée sur les didiculli-s 

 qu'éprouve le recouvrement des droits de navigation qui se j)er- 

 çoivent sur la rivière de Loire depuis Saint-Rambcrt jusqu'à 

 Roanne. Le rapporteur observe que l'Assemblée constituante a 

 conservé la perception des droits qui sont l'objet de la réclamation , 

 pai' un décret dont il cite les dispositions d'après lesquelles il pro- 

 pose l'ordre du jour. 



Le (Comité, sur l'avis du rapporteur, adopte l'ordre du jour, mo- 

 tivé sur les dispositions du décret du i .^) mars l'yt^o''^ 



La séance a été levée à i i heures i/a. 



BlUTKL, VlLLEllS. 



Q IJ ATRK- VINGT-NE U VIE ME SE \N CE . 



17 SEPTKMliUK 1798. 



L(^ mardi 1 7 septembre 1 790 , l'an deuxième de la Républiqiu', 

 le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citovens Rlutel, 

 président; Villers, secrétaire; Lacaze fils aîné, Barailon, Laurence, 

 Ciraud, Sauvé, Martin. 



Le Président ouvre la séance par la lecture du décret du 8 de 

 ce mois qui charge le Comité de commerce et celui des finances de 

 faire à la Convention un prompt rapport sur les avantages et les 

 inconvénients du décret rendu le 6 relativement à la saisie des bien s 



''' L(; (JéciM'l (lu 1 ."( mars 17»)0 i^Lall ((iiiiinc par le passe-. — On trouvera dans 



rplalif à In suppression des droits l'co- Ai-cli. nat. V^'- i5i6 une lisle des droils 



daux; les droils de Itac el de voiture percussuriaLoiredepuissoncmhoucIiure 



d'eau, rries droits de navifjalion concé- jusqu'à Saint-lîandierl (année 1797); 



dés pour di'douimajjemenl de frais de — voir, d'autre part, l'arrêté du 



construction de canaux ot autres Ira- ç) fructidor an x concernant les droits 



vaux on ouvrafjes d'art-', étaient exceptés de naviffation j)erçns de Saint-Rnmberl 



de la suppression et devaient <Hre perçus à Roanne. 



