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possédés en France par les particuliers des Etats avec lesquels la 

 République est en guerre '^l 



Un membre observe (jue In Commission des finances a convoqué 

 le Comité de commerce pour cet objet et propose, en conséquence, 

 de lever la séance pour se rendre à la Commission des finances. 

 Cette proposition, mise aux voix, a été adoptée et la séance levée à 

 8 beurcs. 



Blutel, Villers. 



QUATRE-VINGT-DIXIEME SEANCE. 



21 SEPTEMBRE l']^'è. 



Ue 9 1 septembre 1798, l'an deuxième de la République friui- 

 çaise une et indivisible, le Comité de commerce s'est assemblé. 

 Présents : les citoyens Blutel, président; Villers, secrétaire; Ci- 

 raud, Laurence, Barailon, Sauvé. 



La séance s'ouvre par la lecture d'un mémoire du citoyen Maille, 

 distillateur à Paris. 



Ce particulier demande que la faveur de l'exportation accordée 

 aux vinaigres cosmétiques par la loi du 3 septembre 179^ soit 

 étendue aux vinaigres c|ui ne sont pas d'un usage habituel. 



Cette pièce est renvoyée au rapport du citoyen Villers , sous le 

 numéro i /i 1 1 . 



Le citoyen Sauvé fait un rapport sur la demande de 13,000 livres 

 à titre d'encouragement faite par le citoyen Paris, entrepreneur 

 d'une fabrique d'indienne à la Buisscrate, hameau de la paroisse de 

 Saint-Martin-le-Vinoux, département de l'Isère, distribuée sous le 

 n" 1895. 



Le Comité, sur les conclusions du rapporteur, passe à l'ordre du 

 jour, motivé sur ce que les dépenses considérables auxquelles la Ré- 

 publique est exposée par les circonstances de la guerre ne lui per- 

 mettent pas de faire des avances pour des établissements qui ne 

 peuvent être considérés comme objets d'intérêt majeur et qui 

 d'ailleurs doivent se soutenir par leurs produits. 



^'' Le décret du 6 septembre 1793 d'espionnage ou d'avoir méuagé des in- 



édiclait des mesures de sûreté contre telligonces, soit avecles puissances étran- 



les élrangers qui, nés dans les pays avec gères, soit avec les émi{;rt's ou tou^ au- 



lescpieis la l^iépuljlique était en guerre, très ennemis de la France, sera'ent 



se trouvaient en France; Tarlicle 9 spé- punis de mort et leurs biens déclarés 



cillait que ceux qui seraient convaincus appartenir à la République. 



IV. li 



