[•3/. SEPT. 1793] DU COMITE DE COMMERCE. 211 



Ghapey, de Lyon, qui ont été arrêlée.s en vertu du décret contre la 

 ville de Lyon^^l 



Ce mémoire est renvoyé au rapport du citoyen Villers, sous le 

 n° i/i20. 



2° Réclamation du citoyen Bricard, au nom de plusieurs fabri- 

 cants du département de l'Hérault, contre l'arreslnlion, par la sec- 

 tion de Montreuil, de cinq balles, contenant l'une de la bonneterie 

 et les autres des toiles blanches et peintes expédiées par Lyon à la 

 destination de Montpellier et Béziers ; il demande la remise de ses 

 marchandises et la permission de les faire parvenir à leur destina- 

 tion par une autre route que celle de Lyon. 



Renvoyé au rapport du citoyen Villers, sous le n° i^ia. 



3" Plaintes du citoyen Pisseau-Gaguyé contre l'arrestation, par 

 ordre de la municipalité de Dijon, de plusieurs balles de marchan- 

 dises expédiées pour la Suisse et autres pays étrangers. 



Sur l'observation faite que le citoyen Pisseau-Caguyé n'a fourni 

 aucuns détails sur la nature des objets arrêtés, les causes de l'ar- 

 restation contre laquelle il s'élève et aucunes pièces à l'appui de sa 

 réclamation portée sous le n" 1 /ii 5 , le Comité passe à l'ordre du 



k" Mémoire des citoyens Desmasure et Compagnie représontés 

 par le citoyen Dupuis. 



Parce mémoire, numéroté 1/117, ^^^ demandent s'ils doivent 

 acquitter les traites tirées sur eux par des négociants étrangers 

 par exemple de Rotterdam et d'Amsterdam et qui ont été passées à 

 des citoyens français. 



Cette question, renvoyée aux Comités de salut public, de com- 

 merce et des finances, a été ajournée jusqu'à la réunion des trois 

 Comités. 



5° Délibération des communes composant le canton de Giro- 

 magny; elles demandent que la Convention étende aux habitants 

 de leur ressort la faveur accordée à ceux de Ghampagney (ît de 

 Plancher-le-Bas, d'exporter annuellement une quantité de tan dé- 

 terminée. Renvoyé au rapport du citoyen Giraud, sous le n" 1 4 1 8 '-'. 



Un membre, le citoyen Barailon, rend compte de l'examen (|u'il 



''' Le décret de la Convention du sionnements expédiés pour les villes on 



12 juillet 1798 avait déclaré la ville de état de rébellion. 



Lyon en état de rébellion;- celui du '-' Le 1 6 nivôse an ii, la Convention 

 18 août suivant avait approuvé Tarres- interdisait la sortie du tan, sous peine 

 lation, faite à Paris, de voitures par- de conllscation tant de la malière prê- 

 tant pour Lyon; le décret du 1" oc- raière que de la voiture et des cbevaux 

 tobrc devait autoriser les municipalités et de 3oo livres d'amende {Pmri's- 

 à arrêter les marcliandises et approvi- verbal, p. 330). 



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