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[g/i SEPT. 179.3] DU COMITE DE COMMERCE. 213 



Art. 6. La Convention nationale fixera l'époque où il sera 

 permis de communiquer avec les villes en état de rébellion ''l 



Le Comité adopte le projet de décret et charge le rapporteur 

 de le présenter incessamment à la Convention. 



Le citoyen Laurence demande à faire son rapport sur ia de- 

 mande on indemnité formée par les citoyens Péan , Billaut et Guil- 

 launiin, qui lui a été envoyée le 6 août dernier, sous le n" i33.S, 



Un membre observe que le Comité a été convoqué pour ce soir 

 par la Commission des finances; il propose, en conséquence, au 

 Comité d'ajourner la discussion du rapport du citoyen Laurence, 

 de lever ia séance et de se rendre à la Commission des finances. 



Cette proposition, mise aux voix, a été adoptée et la séance a été 

 levée à ^ heures. 



BlUTEL, VlLLERS. 



QUATRE-VINGT-DOUZIEME SEANCE. 



98 SEPTEMBRE ij^^. 



Le samedi 98 septembre 1798, l'an deuxième de la République 

 française, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les 

 citoyens Blute! , président; Villers, secrétaire; Laurence, Giraud. 



Le citoyen Villers soumet de nouveau à la discussion du Comité 

 le projet de décret relatif aux marchandises qui, expédiées pour les 

 villes rebelles, ont été arrêtées en exécution du décret du 1 9. juillet 

 dernier. Le Comité en adopte les mêmes dispositions comme il 

 suit : 



Art. l""". Les municipalités sont autorisées à arrêter les appro- 

 visionnements et marchandises expédiés pour les villes en état de 

 réhellion , conformément au décret du 18 août dernier. 



Art. !2. Les arrestations des marchandises chargées pour Lyon 

 depuis la promulgation du décret du 1 2 juillet et pour les autres 

 villes en état de rébellion depuis la publication de celui du 1 8 août 

 sont approuvées. Les objets arrêtés seront confisqués au profit de 

 la République; la vente on sera faite par la municipahté des lieux 

 où ils auront été déposés et le produit en sera versé dans la caisse 

 du receveur du district', qui le fera passer de suite à la Trésorerie 

 nationale. 



t') Le [irnjot do dôrrot fut dhcutt' à nouveau à la sôanro suivante. 



