216 PROCES-VERBAUX [i" oct. 1798] 



Les citoyens Jacquemart et Benard, fabricants de papiers ve- 

 loutés, demandent que les villes de Marseille et de Bordeaux, ren- 

 trées sous l'obéissance, soient exceptées du décret du 1 8 août 1 yqB 

 qui autorise l'arrestation des marchandises expédiées pour les villes 

 en état de rébelbon (n" i/i3i). 



Le Comité charge le citoyen Villers de lui faire un rapport sur 

 cet objet. 



Un membre annonce que le citoyen Desclos, négociant à Nantes, 

 demande un certificat qui constate que, depuis le 1 1 mars 1 7<)3, 

 il s'est présenté plusieurs fois au Comité de commerce pour solli- 

 citer le rapport d'un projet de loi qui ordonne le payement des 

 primes accordées pour le commerce d'Afrique. 



Cette demande soumise à la délibération, le Comité a été d'avis 

 d'accorder au citoyen Desclos le certificat qu'il sollicite et arrête 

 que , pour en tenir lieu , il lui serait délivré extrait du présent pro- 

 cès-verbal. 



Le citoyen Villers rend compte de ia demande des citoyens Jac- 

 quemart, Benard, portée sous le n" i/i3i. 



Le Comité, d'après les vues présentées par le rapporteur, a été 

 d'avis de proposer à la Convention de déclarer que les villes de 

 Marseille et Bordeaux n'étaient plus en état de rébellion ''^ 



Le citoyen Blutel fait un rapport sur la manufacture de tapis- 

 series à Beauvais (porté sous le n° 1 197) et présente un projet de 

 décret que le Comité a adopté , dont la teneur, ainsi que celle du 

 rapport, se trouvera dans l'un des premiers procès-verbaux. 



Le Président lève la séance à 1 heures. 



Blutel, Villers. 



QUATRE-VINGT-QUATORZIEME SEANCE. 



lU VENDÉMIAIRE AN II. 



Le quatorzième jour du premier mois de l'an deuxième de la 

 République française, le Comité de commerce s'est assemblé. Pré- 

 sents : les citoyens Blutel, président; Villers, secrétaire; Sauvé, 

 Barailon. 



La séance s'ouvre par la lecture d'une lettre du citoyen Chabbal, 

 qui annonce l'envoi du prospectus d'un journal intitub' : Cnuirior 

 (les 80 drparlemetils. 



Le citoyen Villers, nommé à la séance du 1*' octobre avec le 



('^ Le décret no fut pas adopté. 



