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Ilouen, donl la doinande lui a été faite au mois de mai dernier 

 par la maison Malhias Salomon établie à Hambourg. 



Plusieurs membres, sur cette demande numérotée 1896, in- 

 voquent l'ordre du jour. 



L'ordre du jour est adopté. 



2° Lettre du citoyen Audrein, député à la Convention nationale, 

 sur les mesures que réclame le citoyen Lefevre, négociant, pour la 

 sûreté et garantie des envois en porcelaine de la manulacture 

 de Sèvres (ju'il est dans l'usage de faire annuellement pour la 

 Suisse. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur cette lettre, numérotée 

 lûio. 



3° Mémoire des citoyens Millet et Lagbez , suivi d'un modèle de 

 gilets de soie et coton pour lesquels ils sollicitent la faveur de 

 l'exportation. 



Sur cette demande, numérotée 1 /io5, le Comité passe à l'ordre 

 du jour, motivé sur les dispositions de la loi du i5 août 1793 qui, 

 art. !*"■, défend la sortie des étoffes de toute espèce autres que de 

 soie. 



h° Adresse des citoyens composant la Société populaire de la 

 Rochelle sur les avantages pour le commerce d'établir dans les 

 villes maritimes un professeur de commerce. 



Cet objet, numéroté 1/108, est ajourné. 



5" Observations des Régisseurs des douanes sur la loi du 

 10 août 1798 qui ne comprend pas au nombre des prohibitions 

 ([u'elle prononce les fromages qui se fabriquent en Franche-Comté 

 et les sirops purement de sucre. 



Ils demandent s'il ne serait pas à propos de défendre provisoi- 

 rement la sortie des fromages, des mélasses et sirops de sucre en 

 exceptant cependant de la prohibition les sirops de sucres, fruits 

 et fleurs qui, à raison des préparations qu'ils exigent, forment 

 une branche d'industrie intéressante et qu'il convient d'encou- 

 rager. 



On réclame l'ordre du jour sur celte demande , numérotée 1 4 1 8 , 

 motivé sur la loi. 



L'ordre du jour est adopté. 



6° Lettre du Ministre de l'intérieur, du 20 septembre 1793, 

 sur la demande formée par le citoyen Henry Rousselet, Suisse, de 

 pouvoir tirer de la République, en échange des fromages qu'il est 

 dans l'usage d'y apporter depuis plus de quarante ans, des denrées 

 de première nécessité autres que des grains. 



Renvoyée au rapport du citoyen Villers;, sous le n" i/iiA; 



