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y" Mémoire du citoyen Santilli tendant à solliciter en faveur 

 des étoffes bombasinées en noir et blanc ^'^ une exception à la loi 

 du 1 5 août qui défend la sortie des étoffes de toute espèce. 



Un membre, pour appuyer cette demande, numérotée i/iiG, 

 représente que les étoffes dont il s'agit ne peuvent être employées 

 qu'à riiabillement des religieux et religieuses dont les ordres sont 

 supprimés en France, qu'elles n'y sont plus de vente, enfin qu'elles 

 ne peuvent être d'aucune utilité à la République. 



Un autre membre observe que l'intérêt général se trouve presque 

 toujours sacrifié par les exceptions que provoque l'intérêt particu- 

 lier. Accueillir, ajoute-t-il, la demande qui vous est faite, ce serait 

 faciliter les moyens d'éluder une loi sage et qui doit avoir son 

 exécution. 



Il demande en conséquence l'ordre du jour. 



L'ordre du jour est adopté. 



8° Mémoire des citoyens Ratier, Plat et Rourdin; ils réclament 

 contre l'arrestation par ordre de la municipabté de Ruzançais, 

 département de l'Indre, d'une certaine quantité de laines destinée 

 pour les manufactures de Rouen, dont la déclaration a été faite 

 conformément à la loi du 26 juillet 1793. 



Renvoyé à la Commission des Six, sous le n" i/taS. 



9" Observations du citoyen Duhamel sur la nécessité d'annuler 

 tous les baux à ferme antérieurs à 1790 et de diminuer le prix 

 excessif des draps. 



Sur le premier objet (n" 1 /i 2/1), le Comité arrête qu'il n'y a pas 

 lieu à délibérer et passe à l'ordre du jour sur le second, motivé sur 

 le décret du 29 septembre 1798 '-'. 



1 0° Lettre du citoyen Beris, du h août 1 798 ; il demande ce qui 

 a été statué sur la pétition qu'il présenta postérieurement au mois 

 d'avril 1798, à l'effet de réclamer contre la suspension d'une fou- 

 lerie à laine dont il est propriétaire. 



Le Comité ajourne cet objet, n" 1/12^, jusqu'à ce qu'il ait 

 obtenu des renseignements sur la pétition du citoyen Beris, qui n'a 

 pas été remise au Comité. 



1 1° Mémoire du citoyen Barlhelemi Perrault [Perreau |, entre- 

 preneur d'une fabrique de poterie, tuile et faïence proche Auxerre. 

 Ce particulier sollicite pour son établissement la protection du 

 Gouvernement et un encouragement. 



f') ffBombasin : fiitainc à deux en- l'ondrc avor ta ])oml)asinc ou alôpino, 

 vers doiil)l('niont croisée ou dout)lc introduite on Franoe en 1790. 



liasin qui vii'nt do Lyon." No pas ron- '-) Décret rolalifrtu majuninn. 



