[l/| VKND. \N II] 



DU COMITE df: commerce. 



221 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur celle affaire, numérotée 



1 2" Héclamalion du citoyen Plassiarl contre ia ioi qui supprime 

 les primes pour la traite des nègres, même celles qui, à l'époque 

 de cette ioi, n'avaient pas été acquittées'-^. 



Sur cette demande, numérotée i/iaS, le Comilé passe à l'ordre 

 (lu jour. 



i3" Lettre du citoyen Dumont, commissaire aux accaparements 

 de la section Popincourt; il se plaint des moyens que l'on emploie 

 pour éluder la loi du aG juillet 1798 sur les accaparements et 

 demande qu'il soit pris des mesures répressives pour faire cesser 

 de semblables abus. 



Cette lettre a été renvoyée au citoyen Villers, sous le n" lAaç). 



1 li° Observations du citoyen Armit sur les causes du surhaus- 

 sement du prix des cuivres et sur l'impossibilité oii se trouvent les 

 négociants de le donner au prix qui sera déterminé d'après la loi 

 du 29 septembre 1793, sans éprouver des pertes considérables. 



Renvoyées au rapport du citoyen Blutel, sous le n° là'ô^. 



1 5" Pétition du citoyen Roy, entrepreneur d'une nianufaclure 

 de draps à Autun. 



Ce particulier demande que son établissement soit employé à la 

 fabrication des draps propres à l'habillement des troupes, que tout 

 citoyen requis soit tenu d'y travailler moyennant salaire; qu'il lui 

 soit fait une avance de 5 0,0 00 livres et enfin que, dans le cas où 

 sa fabrique serait suspendue, il lui soit accordé un dédomma- 

 gement de ses frais d'établissement. 



Renvoyé à la commission des marchés, sous le n" i/i33. 



16° Mémoire du citoyen La Rose, de Ercé, district de Saint- 

 Girons; il demande à être autorisé à acheter les cendres à raison 

 de ào sols le septier, à la charge de livrer annuellement pour le 

 service de la République cinq cents quintaux de salines ou potasse. 



^'' Les citoyens Perreau, père et fils, 

 avaient créé en 1789 à Venois, près 

 Auxerre, des poteries, tuileries et 

 faïenceries; ils avaient découvert dans 

 leur établissement une mine de san- 

 guine , de terres bolaires ou ocracécs ; 

 le Bureau de consultation fit examiner 

 leurs échantillons et les déclara excel- 

 lents ; leur mine était également riche 

 en fer. Voir différents rapports de 

 Tan V dans Arch. nat. , F'- 1/198. 



(-' La prime pour la traite avait été 

 supprimée par le décret du 1 1 août 

 1792; la Convention, par le décret du 



37 juillet 1798, décréta que toutes les 

 primes accordées cr jusqu'à présenta pour 

 la traite des esclaves seraient suppri- 

 mées (on avait continue, en effet, à 

 payer des primes); — le décret du 

 19 septembre 1798 autorisait le paye- 

 ment de prim!>s pour encourager le 

 commerce et les manufactures, pour 

 tout ce qui était échu le i°'' juillet, mais 

 spécifiait que «aucunes primes, encou- 

 ragements ou gratifications même échus, 

 pour raison de la traite des nègres^i, ne 

 pourraient être payés sous quelque pré- 

 texte que ce fût. 



